www.nautadutilh.com
0,00  (0)
fr

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > > Autorité parentale : état des lieux et projet de loi

Autorité parentale : état des lieux et projet de loi

28 septembre 2017 Droit civil

Autorité parentale : à quand la fin de la discrimination ?

L’exercice des droits et des devoirs de parent à l’égard de l’enfant repose actuellement sur des dispositions contraires à la Constitution. Une nouvelle loi instituant l’autorité parentale conjointe est en discussion. En attendant que fait-on ?

https://www.lesfrontaliers.lu

 

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

contribuer-actualites
Castegnaro TV

Partagez sur les réseaux sociaux


Recommander cette page à un ami

Annuler

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte