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Assurance-vie : obligation d’information envers un souscripteur expérimenté

7 juin 2016 Droit des assurances

La Cour de cassation apporte des précisions sur l’obligation précontractuelle d’information, ainsi que celle d’information et de conseil, envers un souscripteur aguerri.

En 2000, des époux ont souscrit, par l’intermédiaire d’une association, un contrat d’assurance-vie en unités de compte proposé par une société.
Les époux ont donné mandat d’opérer en leur nom et pour leur compte le choix des supports financiers en fonction de l’orientation choisie par eux. En 2005, ils ont modifié l’orientation de gestion. Ayant constaté des moins-values importantes, les époux ont assigné l’association et la société en responsabilité, leur reprochant d’avoir manqué à leurs obligations d’information et de conseil.

http://lemondedudroit.fr/

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