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Appréciation isolée des revenus au Luxembourg: un jugement du tribunal administratif en la matière

15 juin 2010 Droit fiscal

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Ce jugement, disponible dans Legitax, correspond à une affaire introduite avant la publication de notre cahier du droit n°7 de novembre 2009 dont les pages 57 et 58 donnent la solution du litige tel que retenu par ce jugement rendu en mai 2010. Ce jugement est encore susceptible d’appel.

Source : Legitech

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