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Affaire Adidas

1 juin 2017 Droit civil

Suite (et fin ?) de l’affaire Adidas

France – La Cour de cassation prend position sur les conséquences pratiques de la rétractation de sentences arbitrales pour fraude. Elle se prononce, notamment, sur la restitution des sommes qui avaient été accordées par les arbitres à certaines parties.

http://www.dalloz-actualite.fr/

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