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A propos du projet de loi sur le groupement TVA

8 mai 2018 Droit fiscal

L’Europe commente le projet de loi sur le groupement TVA

L’annonce de l’adoption future du régime de l’unité TVA au Luxembourg et le dépôt d’un projet en ce sens ont déjà fait l’objet de nombreux commentaires. L’Union européenne s’est elle-même récemment adonnée à l’exercice au travers de son Comité de la taxe sur la valeur ajoutée (le Comité), dont les questions et éléments de réflexion susciteront sinon des amendements, à tout le moins des précisions.

http://paperjam.lu/

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