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Actualités

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27/06/2008 Droit fiscal

Nouvelle circulaire L.I.R n°94/4 du 24 juin 2008

Elle concerne l’imposition des tantièmes dans le chef des personnes physiques. Elle précise la nature fiscale ainsi que le mode d’imposition de ces tantièmes...

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27/06/2008 Droit fiscal

Nouvelle circulaire L.I.R n°94/3 du 24 juin 2008

Cette circulaire a trait à l’imposition des revenus provenant des activités accessoires exercées à titre indépendant. Elle précise la nature fiscale et le mode...

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26/06/2008 Legitech

Importance et complexité des aspects légaux et juridiques...

En marge de la conférence paperJam Business Club «L’entreprise de demain sera-telle virtuelle ou collaborative», le 26 juin 2008, le directeur de Legitech évoque...

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19/06/2008 Droit social

Arrêt CJCE du 19/06/2008 n° C?319/06 (détachement des...

Le Grand-Duché de Luxembourg, – en déclarant que les dispositions de l’article 1er (actuel art. L.010-1 du Code du Travail), paragraphe 1, points 1, 2, 8 et 11,...

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03/06/2008 Droit fiscal

Convention Luxembourg – Inde

En date du lundi 2 juin 2008, les représentants luxembourgeois et indien ont signé l’accord de non-double imposition entre la République de l’Inde et le...

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02/06/2008 Droit fiscal

Flat tax et réforme de la fiscalité des personnes physiques

Legitech a pu obtenir copie du document de travail déposé par le Premier Ministre lors de son discours sur l’Etat de la nation. Le dépôt de ce document ayant eu...

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02/06/2008 Droit fiscal

Dépôt du projet de loi n°5886 portant introduction du...

Le projet de loi n°5886 portant: 1. introduction du congé linguistique; 2. modification du Code du travail a été déposé au greffe de la Chambre des députés. Il est...

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26/05/2008 Droit social

Publication au Mémorial de la loi relative à...

La loi du 13 mai 2008 relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes a été publiée au Mémorial en date du 26 mai 2006 et entrera en vigueur le 29 mai...

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26/05/2008 Droit fiscal

Projet de loi n°5696 – « pacte logement »: rapport...

La Commission parlementaire des classes moyennes a remis récemment son rapport final sur le projet de loi instaurant un pacte logement. Ce projet hautement politique et...

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26/05/2008 Droit social

Projet de loi portant réforme de l’assurance accident

Le Conseil du gouvernement a donné son accord de principe concernant le projet de loi portant réforme de l’assurance accident. La principale innovation du projet de...

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