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Actualités

Actualités _ Legitech
30/10/2015 Droit public

Adoption de la proposition de réforme de l’architecture...

Le président de la Cour de justice de l’Union européenne, M. Koen Lenaerts, le président du Tribunal de l’Union européenne, M. Marc Jaeger, et le président du...

Actualités _ Legitech
30/10/2015 Droit public

Luxembourg: LuxLeaks a fait reculer la liberté de la presse

La mise en examen d’un journaliste français, en avril, fait perdre 15 places au Grand-Duché dans le nouveau classement sur la liberté de la presse dans le monde....

DSM Legal - Logotype - Actualité - Legitech
30/10/2015 Droit commercial

Luxembourg: La première société « Bitcoin » vient...

Fabio GASPERONI, partner de la fiduciaire MAPRIMA à Capellen, a créé la première société « Bitcoin » au Grand-Duché de Luxembourg, HOL VENTURES S.à r.l., par un...

Actualités _ Legitech
30/10/2015 Droit de la consommation

Etiquetage alimentaire : La vérité rien que la vérité

Dans son arrêt du 4 juin 2015 (affaire C-195/14 concernant une règlementation allemande), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a pris le soin de décortiquer...

Elvinger Hoss & Prussen - Logotype - Actualité - Legitech
30/10/2015 Droit public

Les nouvelles directives européennes sur les marchés...

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, les directives 2014/23/UE sur l’attribution des contrats de concession (ci-après, la “Directive...

Actualités _ Legitech
30/10/2015 IP/IT

Les eurodéputés veulent la protection de Snowden

Les eurodéputés ont demandé jeudi aux États membres de l’UE d’ « offrir une protection » à l’ex-informaticien du renseignement américain Edward Snowden, dans...

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30/10/2015 Droit de la consommation

L’avocat peut être un consommateur, à titre personnel

CJUE 15 septembre 2015, Aff. C-110/14 Requête préjudicielle de la Judecătoria Oradea (Roumanie), La question posée à la Cour de Justice de l’Union européenne...

Actualités _ Legitech
30/10/2015 Droit fiscal

Transparence fiscale: le Luxembourg exclu de la liste noire

Réunis à la Barbade les membres du Forum mondial voteront ce vendredi soir sur le rapport d’examen faisant du Luxembourg un pays conforme aux normes internationales...

Actualités _ Legitech
29/10/2015 Droit fiscal

Bitcoin NOT subject to VAT: What next?

In a landmark decision, the European Court of Justice held that bitcoin virtual currency transactions are VAT exempt as they are treated like real currency. In a context of...

Actualités _ Legitech
29/10/2015 Droit européen

L’UE assouplit les seuils d’émission de diesel, malgré...

L’Union européenne a relevé mercredi les seuils d’émission de gaz polluant des moteurs diesel dans les nouvelles procédures de tests en condition de conduite réelle,...

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