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Actualités

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07/07/2009 Droit des sociétés

Réimpression du Manuel de droit des sociétés (J.P. Winandy)

Face à la forte demande persistante concernant ce manuel, Legitech a finalement décidé de réimprimer cet ouvrage qui a connu un réel succès de ventes. Il est disponible...

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29/06/2009 Droit social

Loi du 10 juin 2009 complétant le livre IV du Code du...

La loi du 10 juin 2009 relative aux fusions transfrontalières de sociétés de capitaux a été publiée au Mémorial le 29 juin 2009 et entrera en vigueur le 1er juillet...

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29/06/2009 Droit fiscal

Cahiers du droit luxembourgeois n° 4 – Précis des...

Legitech a le plaisir de vous annoncer la sortie du 4e numéro des Cahiers du droit luxembourgeois. Ce numéro couvre le sujet suivant: Précis des prix de transfert au...

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24/06/2009 Legitech

Legitech réalise son bilan carbone

Engagée dans une démarche de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) depuis 2007, la société Legitech a adopté une démarche volontariste et a réalisé en...

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17/06/2009 Droit fiscal

Convention fiscale Luxembourg – Azerbaïdjan:...

Le texte de cette convention a été publiée aujourd’hui au Mémorial. Il est disponible sur Legitax. Pour cette convention, il n’existe pas de version anglaise...

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16/06/2009 Droit fiscal

Convention fiscale Luxembourg – Inde: publication au...

Le texte de cette convention a été publiée aujourd’hui au Mémorial. Il est disponible sur Legitax. Dans les prochains jours, la version anglaise officielle sera...

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16/06/2009 Droit fiscal

Convention fiscale Luxembourg – Emirats Arabes Unis:...

Le texte de cette convention a été publiée aujourd’hui au Mémorial. Il est disponible sur Legitax. Dans les prochains jours, la version anglaise officielle sera...

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28/05/2009 Droit social

Nouveau: les conventions bilatérales de sécurité sociale...

Legiwork propose désormais également les conventions bilatérales signées par le Luxembourg en matière de sécurité sociale ainsi que les Accords européens dans cette...

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14/05/2009 Droit fiscal

Jurisprudence du TA: un bulletin d’impôt non signé...

Le tribunal administratif a rendu trois jugements en date du 4 mai 2009 dans des affaires opposant le même avocat établi au Luxembourg, mais résident français, à...

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21/04/2009 Droit fiscal

Projet de loi 6027: modifications importantes de la loi TVA...

Le projet de loi n° 6027 portant transposition des directives 2008/8/CE, 2008/9/CE, 2008/117/CE et modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la...

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