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Actualités

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28/10/2008 Droit fiscal

Projet de loi n°5948: convention fiscale entre le Luxembourg...

Le projet de loi relatif à l’accord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la...

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27/10/2008 Droit fiscal

Publication au Mémorial de la loi relative au pacte logement

La loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes a été publiée au Mémorial en date du 27 octobre...

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09/10/2008 Droit fiscal

Convention Luxembourg – Albanie

Des négociations ont eu lieu à Luxembourg entre le Luxembourg et la République d’Albanie. Celles-ci tendent à conclure un Accord visant à éviter les doubles...

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08/10/2008 Droit fiscal

Dépôt du Projet de loi concernant le budget des recettes et...

Le projet de loi de budget pour 2009 a été déposé au greffe de la Chambre des Députés. Il est consultable sur Legitax. Source : Legitech Voir le document

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07/10/2008 Droit fiscal

Projet de loi n°5924 sur la réforme fiscale

Le projet de loi sur la réforme fiscale prévoit un allégement général de la charge fiscale et d’importantes modifications de la législation fiscale. En ce qui...

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24/09/2008 Droit fiscal

Exclusivité Legitech: Traduction en français de la Loi...

En collaboration avec une traductrice juridique externe, Legitax vous propose désormais une traduction en français de la Loi générale des impôts. Cette traduction est...

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11/09/2008 Droit fiscal

Dépôt du projet de loi 5913: abrogation du droit...

Ce projet de loi a pour but d’abroger la loi modifiée du 29 décembre 1971, avec comme conséquence que les principes généraux en matière de droits...

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21/08/2008 Droit social

Chantiers temporaires et mobiles

Le règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles a...

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30/07/2008 Droit social

Avenant à la convention collective de travail pour le...

Cet avenant V a été déclaré d’obligation générale par le règlement grand-ducal du 17 juillet 2008. Source : Legitech Voir le document

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30/07/2008 Droit social

Transport de personnes et de marchandises par la route:...

Les règlements grand-ducaux suivants ont été publiés: Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 – déclaration d’obligation générale d’un accord...

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