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Actualités

Actualités _ Legitech
06/11/2015 Divers

Une aide pour les résidents les plus modestes

La commission du Logement vient d’adopter le projet de loi introduisant une subvention de loyer pour soulager les résidents en situation de précarité. Déposé en...

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05/11/2015 Professions du droit

Le juge des tutelles suspendu

Affaire exceptionnelle dans la magistrature luxembourgeoise avec la suspension du juge des tutelles et des curatelles, au cœur d’une enquête pour prise illégale...

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05/11/2015 Droit commercial

Les CGV ne peuvent pas restreindre le devoir de conseil

Même si les conditions générales de ventes annexées à un bon de commande obligent le client à spécifier précisément ses attentes, le prestataire informatique est...

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05/11/2015 Professions du droit

Non, les avocats ne sont pas ubérisables!

Après le transport, la restauration et l’hôtellerie, l’ « ubérisation » s’attaque à des pans de l’économie qu’on pensait intouchables et inaltérables comme...

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05/11/2015 Droit européen

Justice européenne: «Une insulte à l’intelligence»

Le débat sur la réforme du Tribunal européen avait été fixé à 23.00h (le 27 octobre 2015)  dans un hémicycle quasiment vide. Volonté d’en finir au plus vite. La...

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05/11/2015 Droit social

Prestations familiales: 265 euros par enfant, c’est...

La réforme des prestations familiales ne passe pas, pour la Chambre des salariés (CSL). Le projet a été discuté et rejeté en séance plénière. En ligne de mire est le...

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05/11/2015 Multi domaines

Législation sur l’archivage: une loi pour répondre...

Attendu de pied ferme depuis 2007, le nouveau texte sur les archives nationales a été approuvé le 30 octobre dernier en Conseil de gouvernement et présenté jeudi par...

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04/11/2015 Droit de la consommation

Bruxelles fait un pas vers les consommateurs

La Commission européenne a publié, fin octobre, un document destiné à améliorer le marché unique. Parmi les propositions, l’idée de lever les restrictions...

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04/11/2015 Droit fiscal

Réforme fiscale : l’impôt sur les bénéfices est déjà...

Le taux d’imposition des entreprises fait débat entre organisations patronales et syndicales, alors que le débat sur la réforme fiscale annoncée pour 2017 est lancé....

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04/11/2015 Droit de la concurrence

Une tâche «impressionnante» selon la Concurrence

L’Institut luxembourgeois de régulation veut imposer au groupe Post des obligations de séparation comptable sur plusieurs de ses marchés des télécoms pour empêcher...

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