0,00  (0)
fr

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > Actualités

Actualités

Castegnaro_logtoype_actualité
21/06/2010 Droit social

Ouverture des e-mails privés du salarié sur...

Dans un jugement rendu en date du 8 octobre 2009, le Tribunal du travail de Luxembourg s’est prononcé sur la protection des données personnelles du salarié sur le...

Castegnaro_logtoype_actualité
21/06/2010 Droit social

Qualification du temps de trajet des chauffeurs pour se...

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 29 avril 2010, dans une affaire C-124/09, un arrêt relatif à la qualification du temps de trajet des chauffeurs...

Castegnaro_logtoype_actualité
21/06/2010 Droit social

Délai d’appel et congés collectifs

La Cour Supérieure de Justice s’est récemment prononcée sur le problème de la notification d’un jugement à une société, pendant les congés collectifs, à...

Legitech-logotype-Actualité
16/06/2010 Droit social

Projet de loi n°6140 modifiant la loi du 19 décembre 2008...

La chambre des salariés s’oppose à ce projet de loi. Elle ne marque pas son accord à ce que pour certains métiers/professions phares il soit tout de même possible...

Legitech-logotype-Actualité
15/06/2010 Droit fiscal

Appréciation isolée des revenus au Luxembourg: un jugement...

Ce jugement, disponible dans Legitax, correspond à une affaire introduite avant la publication de notre cahier du droit n°7 de novembre 2009 dont les pages 57 et 58 donnent...

Legitech-logotype-Actualité
15/06/2010 Droit des sociétés

Projet de loi n°5978 relatif au retrait obligatoire et au...

La Commission juridique propose notamment d’introduire un article 1er nouveau reprenant les définitions des notions clés qui s’appliquent tant pour le retrait...

Legitech-logotype-Actualité
14/06/2010 Droit social

Projet de loi n°6101 portant modification des dispositions...

Ce document est désormais disponible sur legiwork Source : Legitech Voir le document

Legitech-logotype-Actualité
10/06/2010 Droit social

Projet de loi n°6140 modifiant la loi du 19 décembre 2008...

La chambre des Métiers avait déjà remis un avis le 24 mars 2010 concernant l’avant- projet de loi y relatif et avait formulé quelques remarques. La version de...

Legitech-logotype-Actualité
10/06/2010 Droit de la concurrence

Projet de loi n°6081 relatif aux abus de marché: Avis de...

Cet Avis est désormais disponible dans Legicorp. Source : Legitech Voir le document

Legitech-logotype-Actualité
10/06/2010 Droit social

Mesures temporaires et définitives visant à promouvoir et...

Dépôt du projet de loi n°6147: 1.concernant certaines mesures temporaires visant à promouvoir l’emploi et à adapter certaines modalités d’indemnisation de...

contribuer-actualites

Partagez sur les réseaux sociaux

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte