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Actualités

Actualités _ Legitech
13/11/2015 Droit public

UE : formulaires standard pour la publication d’avis...

Le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 du 11 novembre 2015, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 12 novembre 2015, établit les formulaires...

Actualités _ Legitech
13/11/2015 Droit de l'UE

Simplification de l’acceptation de certains documents...

Les citoyens européens qui étudient ou travaillent dans un autre pays de l’Union européenne sont souvent confrontés à des barrières administratives. La...

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12/11/2015 IP/IT

Cyberattaques et Sécurité des entreprises

Le nombre de cyberattaques recensées a progressé de 38% dans le monde en 2015 ; les budgets Sécurité des entreprises ont, eux, augmenté de 24% D’année en année, les...

Actualités _ Legitech
12/11/2015 IP/IT

CJUE : opposition à une marque nationale fondée sur une...

Dès lors que la renommée d’une marque communautaire antérieure est établie sur une partie substantielle du territoire de l’Union, pouvant, le cas échéant,...

Actualités _ Legitech
12/11/2015 Droit international

Doutes sur l’efficacité du nouveau sommet européen...

Après avoir signé un plan, longuement négocié, avec les pays africains pour une meilleure gestion des questions migratoires, les dirigeants européens, réunis entre eux...

Actualités _ Legitech
12/11/2015 Droit européen

L’étiquetage par l’UE des produits fabriqués...

Informer les consommateurs européens : cette motivation, avancée par Bruxelles, n’a convaincu personne parmi les officiels israéliens. La décision de l’UE, annoncée...

Actualités _ Legitech
12/11/2015 Droit fiscal

Fiscalité: Amazon, Google et Facebook acceptent d’être...

Le géant de la vente en ligne Amazon, objet d’une enquête de Bruxelles pour le régime fiscal dont il bénéficie au Luxembourg, sera auditionné, ainsi que dix autres...

Actualités _ Legitech
12/11/2015 Droit fiscal

Fiscalité: moins d’impôts et plus de justice fiscale

Le troisième volet du Politmonitor, publié mercredi et jeudi, s’intéresse à la fiscalité et témoigne des attentes de la population à la veille de la réforme...

Actualités _ Legitech
11/11/2015 Droit international

Migration : Réunis à la Valette, les Européens...

L’UE veut un plan d’action avec des Etats africains pour contenir l’arrivée de migrants. la route des Balkans empruntée par les réfugiés du Moyen-Orient...

Actualités _ Legitech
11/11/2015 Droit fiscal

Projet de loi 6862/03 : impôt dans l’intérêt des...

Le Conseil d’État ne peut pas approuver le principe même du projet sous objet. Il soulève toute une série de critiques fondamentales. Selon lui, il est notamment...

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