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Actualités

Actualités _ Legitech
12/11/2015 Droit fiscal

Fiscalité: moins d’impôts et plus de justice fiscale

Le troisième volet du Politmonitor, publié mercredi et jeudi, s’intéresse à la fiscalité et témoigne des attentes de la population à la veille de la réforme...

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11/11/2015 Droit international

Migration : Réunis à la Valette, les Européens...

L’UE veut un plan d’action avec des Etats africains pour contenir l’arrivée de migrants. la route des Balkans empruntée par les réfugiés du Moyen-Orient...

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11/11/2015 Droit fiscal

Projet de loi 6862/03 : impôt dans l’intérêt des...

Le Conseil d’État ne peut pas approuver le principe même du projet sous objet. Il soulève toute une série de critiques fondamentales. Selon lui, il est notamment...

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11/11/2015 Droit social

CJUE – affaire C-422/14 – La modification...

La modification unilatérale et substantielle par un employeur des éléments essentiels du contrat de travail, au détriment du travailleur, constitue un licenciement au...

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11/11/2015 Droit civil

CJUE – affaire C-223/14 – Notion d’actes...

La Cour définit pour la première fois la notion des actes extrajudiciaires qui doivent faire l’objet d’une transmission formelle aux destinataires résidant dans un...

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11/11/2015 Droit fiscal

Réforme fiscale au Luxembourg: Discret cadeau aux géants et...

Le gouvernement va introduire des mesures fiscales favorables pour attirer les capitaux et les HNWI. L’impôt sur la fortune sera remodelé pour les sociétés au-dessus de...

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10/11/2015 Droit fiscal

Lobbying au Parlement européen: Renforcer les sanctions...

Le président et les vice-présidents de la commission spéciale taxe du Parlement européen, Alain Lamassoure, Elisa Ferreira et Michael Theurer, ont rédigé une...

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10/11/2015 Droit des sociétés

Projet de loi n°6831/01 portant création des sociétés...

Si d’une manière générale, la Chambre de Commerce accueille favorablement le Projet, celui-ci manque encore d’attractivité à ses yeux , en tout cas sous sa...

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10/11/2015 Droit des sociétés

Projet de loi 6777/05 ayant pour objet d’instituer la...

La Chambre de Commerce soutient de longue date l’instauration au Luxembourg d’une forme sociétaire permettant de créer rapidement et à moindre coût une structure...

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10/11/2015 Droit financier

Projet de loi n°6845/01 portant transposition de la...

La transposition de la Directive UCITS V dans le Projet semble fidèle, ce que la Chambre de Commerce salue, d’autant plus que le texte est lui même très proche de celui...

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