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Actualités

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13/07/2010 Droit fiscal

Projet de loi n° 6130 modifiant certaines dispositions en...

La Chambre approuve ce projet de loi. Aucun commentaire à relever en particulier. Cet avis est désormais disponible sur Legitax. Source : Legitech Voir le document

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09/07/2010 Droit social

Mise à pied avec effet immédiat du délégué du personnel...

Dans une affaire du 17 juillet 2009, le Tribunal du travail a jugé que « le harcèlement sexuel à l’occasion des relations de travail constitue, à le supposer...

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09/07/2010 Droit fiscal

Projet de loi n° 6148/02: LIR, boni pour enfant et aide...

Cet avis est disponible sur Legitax Source : Legitech Voir le document

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09/07/2010 Droit social

Jurisprudences récentes en droit du travail: panorama

Les décisions rendues ces derniers mois par les tribunaux luxembourgeois du travail sont particulièrement riches quant aux modalités de licenciement, avec préavis ou avec...

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07/07/2010 Droit social

Projet de loi n° 6148/02 : LIR, boni pour enfant et aide...

La Commission de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications a adopté une courte série d’amendements. Elle suit principalement...

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07/07/2010 Droit social

Discrimination entre les travailleurs à temps plein et les...

La Cour de Justice de l’Union Européenne s’est récemment prononcée dans une affaire italienne, relative à la différence de traitement entre les travailleurs...

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06/07/2010 Droit fiscal

Synthèse de la conférence du 9 juin 2010 sur les...

La Luxembourg School for Commerce (LSC) a invité toute personne intéressée à participer à une conférence d’information qui a eu lieu le mercredi 9 juin 2010 dans...

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06/07/2010 Droit fiscal

Troisième Avenant modifiant la convention fiscale...

Les conditions requises pour son entrée en vigueur ont été remplies en date du 15 avril 2010. Conformément à son article 2, paragraphe 2, le Protocole entrera en vigueur...

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06/07/2010 Droit fiscal

Modifications de la loi TVA

La loi du 2 juillet 2010 modifiant les articles 26, 63 et 79 de la modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée est désormais disponible sur...

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06/07/2010 Droit social

Projet de loi n°6147 concernant les mesures temporaires et...

Tout en souscrivant à une politique active de l’emploi et en étant conscientes du fait que la mise en place de mesures destinées à rétablir l’équilibre sur...

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