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Actualités

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25/06/2010 Droit social

Projet de Loi n°6140 modifiant la loi du 19 décembre 2008...

La Chambre de commerce avait déjà remis un avis le 27 avril 2010 concernant l’avant- projet de loi y relatif et avait formulé quelques remarques. Dans ce nouvel avis...

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25/06/2010 Droit social

Avis complémentaire du Conseil d’Etat sur le projet de...

Les auteurs du projet de loi ont repris la proposition de texte du Conseil d’Etat faite dans son avis du 20 avril 2010 concernant l’entrée en vigueur des...

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25/06/2010 Droit financier

Lutte anti-blanchiment et identification du bénéficiaire...

Le tribunal d’arrondissement a rendu un jugement en la matière le 4 mai 2010. Cette décision précise notamment: 1) « L’activité du notaire, consistant en la...

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25/06/2010 Droit fiscal

Bonification d’impôt pour investissement: question...

Dans un jugement du 8 juin 2010, le tribunal administratif a décidé de poser la question préjudicielle suivante à la CJUE: Les articles 49 CE et 56 CE...

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21/06/2010 Droit fiscal

Publication d’une nouvelle circulaire concernant la...

La circulaire no 749 du 17 juin 2010 concerne deux types de contrats islamique au regard des droits d’enregistrement et de la TVA: les contrats dits « murabaha » et...

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21/06/2010 Droit social

Ouverture des e-mails privés du salarié sur...

Dans un jugement rendu en date du 8 octobre 2009, le Tribunal du travail de Luxembourg s’est prononcé sur la protection des données personnelles du salarié sur le...

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21/06/2010 Droit social

Qualification du temps de trajet des chauffeurs pour se...

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 29 avril 2010, dans une affaire C-124/09, un arrêt relatif à la qualification du temps de trajet des chauffeurs...

Castegnaro_logtoype_actualité
21/06/2010 Droit social

Délai d’appel et congés collectifs

La Cour Supérieure de Justice s’est récemment prononcée sur le problème de la notification d’un jugement à une société, pendant les congés collectifs, à...

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16/06/2010 Droit social

Projet de loi n°6140 modifiant la loi du 19 décembre 2008...

La chambre des salariés s’oppose à ce projet de loi. Elle ne marque pas son accord à ce que pour certains métiers/professions phares il soit tout de même possible...

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15/06/2010 Droit fiscal

Appréciation isolée des revenus au Luxembourg: un jugement...

Ce jugement, disponible dans Legitax, correspond à une affaire introduite avant la publication de notre cahier du droit n°7 de novembre 2009 dont les pages 57 et 58 donnent...

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