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Actualités

Actualités _ Legitech
30/12/2015 Droit de l'UE

La présidence de l’UE devient néerlandaise

Le 1er janvier, les Pays-Bas succèderont au Luxembourg à la présidence du Conseil de l’Europe. Cette occasion marque aussi le démarrage d’un nouveau trio de...

Actualités _ Legitech
29/12/2015 IP/IT

Big data juridique : enjeux et opportunités

Une fois n’est pas coutume, dans les locaux de l’École de formation des Barreaux de la cour d’appel de Paris ce mardi 8 décembre, il a été question de...

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29/12/2015 Droit public

Bilan à la hausse pour l’activité du Conseil...

Entre juillet 2014 et août 2015, selon le rapport d’activités annuel dévoilé sur son site Internet, le Conseil d’État du Luxembourg a émis 343 avis, dont...

Actualités _ Legitech
29/12/2015 Droit bancaire

Vers une carte bancaire à cryptogramme dynamique?

BNP Paribas, la Société Générale, la Banque Populaire et la Banque Postale sont en train de faire tester à leurs clients des cartes bancaires à cryptogrammes...

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28/12/2015 IP/IT

Sécurité des systèmes d’information: les...

Pour ne pas se faire pirater, les banques investissent massivement dans la cybersécurité, souligne le Wall Street Journal dans une enquête datée du 20 décembre. Elles...

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24/12/2015 IP/IT

Publication du règlement sur la Marque Européenne au...

Le nouveau règlement sur la marque européenne (anciennement marque communautaire) vient d’être publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, ce 24 décembre...

Actualités _ Legitech
23/12/2015 Droit financier

« Renforcer la sûreté et l’attractivité européenne »

L’entrée en vigueur de la directive AIFM a mis en évidence la nécessité d’offrir un niveau de protection similaire aux investisseurs des fonds dits «OPCVM»...

Actualités _ Legitech
23/12/2015 Droit fiscal

CJUE – aff. jointes C-250/14 et C-289/14 TVA exigible...

Air France-KLM (Air France jusqu’en 2004) est une société française de transport aérien. À l’intérieur du territoire français, les vols assurés par Air-France-KLM...

Kleyr Grasso - Logotype - Actualité - Legitech
23/12/2015 Droit fiscal

Mesures concernant les contribuables personnes morales pour...

Nouvelles fiscales au Luxembourg – Principales mesures concernant les contribuables personnes morales pour 2016 La fin de l’année est marquée par des nouveautés en...

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22/12/2015 Droit social

Employee’s damages in case of unfair dismissal

Recently, the Court of appeal sentenced an employer to pay to a highly skilled employee more than one million of euros for compensation of unfair dismissal. Damages on top of...

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