0,00  (0)
fr

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > Actualités

Actualités

Legitech-logotype-Actualité
17/12/2010 Droit social

Déclaration d’obligation générale de la convention...

La Convention collective pour le métier d’installateur d’ascenseurs a été déclarée d’obligation générale par un règlement grand-ducal du 8 décembre...

Legitech-logotype-Actualité
08/12/2010 Droit financier

Projet de loi n°6170/03 OPCVM IV – Avis...

Suite à la suppression de l’article 31 par les auteurs du projet, le Conseil d’Etat se déclare désormais d’accord avec présent projet de loi. Cet avis...

Legitech-logotype-Actualité
08/12/2010 Droit fiscal

Projet de loi 6183/06 modifiant la loi modifiée du 12...

Le Conseil d’Etat ne peut pas approuver l’amendement dont l’objet est de remplacer la disposition de l’actuel article 46 de la loi TVA. Cela ne lui...

Legitech-logotype-Actualité
08/12/2010 Droit social

Projet de loi 6196/07 portant réforme du système de soins...

Le Conseil d’Etat constate que la numérotation utilisée dans de nombreux amendements ne suit ni celle du projet de loi initial ni celle du texte coordonné. Il...

Legitech-logotype-Actualité
08/12/2010 Droit social

Projet de loi n° 6177/07 portant introduction d’un...

Certains amendements de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale visent à réintroduire la notion de classes de risques dans le dispositif du projet....

Legitech-logotype-Actualité
07/12/2010 Legitech

Le livre en allemand de Me Castegnaro « Arbeitsrecht in...

Grâce à notre contrat de partenariat avec Castegnaro Cabinet d’avocats, membre de ius laboris, nous avons obtenu les droits de publier le contenu de son livre...

Legitech-logotype-Actualité
07/12/2010 Droit social

Projet de loi n° 6208/05 concernant la prorogation des...

Concernant les critiques formulées par le Conseil d’Etat sur la prorogation de ces mesures temporaires, la Commission s’est ralliée à la position du...

Legitech-logotype-Actualité
07/12/2010 Droit social

Projet de loi 6222/02 modifiant les articles L.222-4 et...

La Commission reprend les différentes propositions d’ordre légistique du Conseil d’Etat. Cet avis est disponible sur Legiwork Source : Legitech Voir le document

07/12/2010 Droit social

Projet de loi 6196/07 portant réforme du système de soins...

Selon le Collège Médical le projet de loi actuel présente des lacunes en ce qu’il ne prévoit guère de mesures de responsabilisation de tous les acteurs, dont...

Legitech-logotype-Actualité
02/12/2010 Droit financier

Projet de loi n°6170/03 OPCVM IV – Avis de la Chambre...

La Chambre de Commerce salue l’excellent travail de transposition effectué par les auteurs du projet de loi et adhère à leur choix de procéder à la refonte des...

contribuer-actualites

Partagez sur les réseaux sociaux

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte