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Actualités

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22/05/2008 Droit social

Projet de loi instaurant un congé linguistique

Le Conseil du gouvernement a approuvé le projet de loi portant 1) introduction d’un congé linguistique; 2) modification du Code du travail. Le projet de loi a pour objet...

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15/05/2008 Droit social

Publication au Mémorial et entrée en vigueur partielle de...

La loi portant introduction d’un statut unique et votée par la Chambre de Députés le 29 avril 2008, a été publiée au Mémorial en date du 15 mai 2008. Cette Loi, dont...

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30/04/2008 Droit social

Adoption en première lecture du projet de loi sur le statut...

Dans sa séance du 29 avril 2008, la Chambre des Députés a adopté en première lecture le projet de loi créant un statut unique dans le secteur privé....

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23/04/2008 Droit fiscal

Pacte Logement: adoption de nouveaux amendements par la...

La commission des classes moyennes, du tourisme et du logement a adopté une courte série d’amendements supplémentaires. Elle précise certains points et suit, en...

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10/04/2008 Droit social

Nouveau livre: Code du Travail publié par Legitech

Le Code du Travail créé par Legitech présente dans un format compact, souple et allégé en poids toute la législation et la réglementation en matière de droit du...

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07/04/2008 Droit des sociétés

Nouveau: Manuel de droit des sociétés par J.P. Winandy

Ce Manuel de droit des sociétés couvre le droit des sociétés luxembourgeois tel qu’il est en vigueur à la fin 2007. Il s’adresse tant aux étudiants qu’aux...

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07/04/2008 Droit fiscal

Projet de loi approuvant la convention fiscale avec Hong Kong

Ce projet de loi a été déposé le 4 avril au greffe de la Chambre des députés. Source : Legitech Voir le document

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11/03/2008 Droit fiscal

Publication de 2 nouvelles circulaires TVA.

Ces deux circulaires, n°732 et 734, sont datées du 28 février et se rapportent à la récente modification de la loi de 1979 sur la TVA. La circulaire n°734 aborde plus...

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01/03/2008 Droit social

Mise à jour du Code du travail: version applicable au 1er...

La Loi du 21 décembre 2007 (publiée au Mém. A248 du 31/12/2007 P.4580) a intégré un nouveau chapitre au livre II du code du travail concernant la durée du travail des...

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28/02/2008 Droit fiscal

Publication de la Circulaire n° 2 RIUE (consolidée) du...

Cette circulaire a été modifiée et en conséquence, une version consolidée a également été publiée. Elle a pour objet la Définition du format d’échanges...

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