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Actualités

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18/02/2009 Droit fiscal

Projet de loi 5992: Convention fiscale entre le Luxembourg et...

Le projet de loi 5992 portant approbation de la Convention entre le Luxembourg et la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions a été déposé à la Chambre des...

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16/02/2009 Droit fiscal

Nouvelle circulaire LIR n° 99ter/3 du 16/02/2009

Cette circulaire concerne les mesures fiscales de la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes...

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09/02/2009 Droit fiscal

Convention fiscale Luxembourg-Albanie

L’Administration des Contributions Directes a annoncé que le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Albanie ont signé l’Accord de non double...

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04/02/2009 Multi domaines

Cahiers du droit luxembourgeois: publication du n° 2.

Legitech a le plaisir de vous annoncer la sortie du 2e numéro de sa collection éditoriale: Les Cahiers du droit luxembourgeois. Le contenu de ce numéro est le suivant: 1)...

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04/02/2009 Droit fiscal

Nouvelle circulaire Relibi n° 1 du 04/02/2009

Cette circulaire concerne la retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière. Elle abroge la précédente circulaire...

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26/01/2009 Droit fiscal

Nouvelle circulaire TVA N° 740 du 31/12/2008

Cette circulaire traite des taux réduits, super-réduits et intermédiaires de TVA et des annexes A et C de la loi TVA. Elle est désormais disponible sur Legiax. Source :...

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23/01/2009 Legitech

Nouveauté: Publication régulière des projets de...

Depuis décembre 2008, les projets de règlements grand-ducaux sont publiés sur le site www.chd.lu et le Conseil d’Etat publie également ses avis y relatifs sur son...

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23/01/2009 Droit fiscal

Nouvelle circulaire n° 739 du 31/12/2008 sur...

Cette circulaire est désormais disponible sur Legitax. Source : Legitech Voir le document

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23/01/2009 Droit fiscal

Nouvelle circulaire TVA n° 670quater du 31/12/2008

Liste des biens soumis à partir du 1er janvier 2009 aux taux super-réduit, réduit et intermédiaire de T.V.A Cette circulaire est désormais disponible sur Legitax Source...

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14/01/2009 Droit fiscal

Dépôt du projet de loi n° 5980 relatif à la convention...

Le projet de loi a été déposé le 12 janvier 2009 au greffe de la Chambre des Député. Il est disponible dans Legitax. Source : Legitech Voir le document

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