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Actualités

Actualités _ Legitech
19/01/2016 IP/IT

Données personnelles : urgence d’un accord UE/USA

Des représentants d’entreprises européennes et américaines ont appelé les dirigeants de l’UE et des États-Unis à mettre fin d’urgence à l’ « énorme...

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18/01/2016 Droit social

Projet de loi 6935/00 portant réforme du congé parental...

La refonte du congé parental se situe dans un contexte plus général d’une nouvelle politique familiale poursuivie par le Gouvernement. Le nouveau congé parental permet...

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18/01/2016 Droit des sociétés

Le mécanisme du droit préférentiel de souscription et sa...

Nouvel article de Me Estelle N’ZOUNGOU et Me Yann PAYEN de l’étude Wildgen Partners in Law  sur Legicorp. Voir le document

Actualités _ Legitech
18/01/2016 IP/IT

Open Law lance son programme “Economie Numérique du...

Open Law* Le Droit Ouvert et l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ) lancent un nouveau programme d’innovation collaborative intitulé...

Actualités _ Legitech
18/01/2016 IP/IT

Contrats informatiques : panorama de jurisprudence française...

Eléonore Varet, Counsel au sein du cabinet Osborne Clarke, nous propose un panorama de la jurisprudence rendue en 2015 en matière de contrats informatiques. Largement en...

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15/01/2016 Droit commercial

Un bail commercial à ajuster

Dans la foulée de la Chambre des métiers, la Chambre de commerce vient de se prononcer à son tour sur la réforme du bail commercial, dont elle indique d’emblée que,...

Actualités _ Legitech
14/01/2016 Droit des sociétés

Trop d’abus au sein des conseils d’administration

Le dernier rapport de la Cour des comptes l’a montré, les établissements publics doivent être encore plus rigoureux sur les gratifications versées. Diane Adhem,...

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14/01/2016 Droit de l'UE

CJUE : aff. C-66/15 Taxation de véhicule en location ou...

Dans un arrêt de ce jour, la Cour a considéré qu’un État membre ne peut pas exiger systématiquement la taxe d’immatriculation sur les véhicules loués auprès...

Actualités _ Legitech
14/01/2016 Droit bancaire

Les banques suisses veulent un accès au marché dans l’UE

Les banques suisses, spécialisées dans la gestion de fortune, ont revendiqué jeudi un accès au marché sans entrave dans les pays de l’UE, après l’abandon du secret...

Actualités _ Legitech
14/01/2016 Droit pénal

Alsace-Moselle : le délit de blasphème en question

Un an après l’attentat contre Charlie Hebdo, le délit de blasphème existe toujours en Alsace-Moselle, mais sa validité même fait débat : si certains juristes...

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