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Actualités _ Legitech
11/03/2016 Droit de la concurrence

Antitrust: la procédure contre Android avance en Europe

La Commission européenne avance sur la procédure antitrust concernant Android. Une communication des griefs est sur le point d’être envoyée à Google, selon un...

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11/03/2016 Droit social

Les négociations sur les travailleurs déplacés...

Présentée le 8 mars par la Commission européenne, la proposition de réforme du détachement des travailleurs risque de ne pas faire  l’unanimité entre les Etats...

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11/03/2016 IP/IT

Accès aux documents administratifs et protection des...

La Commission nationale pour la protection des données a rendu son avis sur deux projets de loi, l’un sur l’accès aux documents de l’administration, l’autre sur la...

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10/03/2016 Droit civil

L’accouchement sous X va évoluer au Luxembourg

La filiation devrait être réformée «dans le sens du droit de l’enfant», selon Viviane Loschetter (Déi Gréng), présidente de la commission juridique. Les enfants...

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10/03/2016 Droit social

Projet de loi 6892/02 – Mise en œuvre du Plan...

Le projet propose notamment d’ajouter un nouveau Chapitre V au Titre II du Livre II du Code du travail en introduisant un dispositif relatif à l’égalité salariale...

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10/03/2016 Multi domaines

La Belgique empêtrée dans les tracas nucléaires

Doel 3 et Tihange 2, deux réacteurs nucléaires belges suspectés de ne pas répondre aux normes de sécurité, ne seront pas mis à l’arrêt, a décidé la justice belge,...

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10/03/2016 Droit de l'UE

Comment respecter la protection renforcée des données...

Le projet de règlement européen sur la protection des données personnelles va imposer de nouvelles obligations aux entreprises.

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10/03/2016 IP/IT

Chiffrement : Bill Gates veut qu’Apple propose une...

Bill Gates estime qu’Apple ne devrait pas se contenter de rejeter en bloc la demande du FBI d’accéder à des données stockées sur les appareils de ses clients....

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10/03/2016 Droit de la consommation

Journée européenne du consommateur – Améliorer la...

La 18ème édition de la Journée européenne du consommateur se tient aujourd’hui à Bruxelles L’objectif de la conférence est d’analyser dans quelle...

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10/03/2016 Droit civil

Nationalité : consensus sur la nouvelle loi

La nouvelle loi sur la nationalité qui devrait être adoptée ce vendredi en conseil de gouvernement a fait l’objet d’un accord entre l’exécutif et le CSV dont il a...

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