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Actualités

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31/01/2008 Droit fiscal

Nouvelle circulaire n° 123bis/1 LIR du 24 janvier 2008:...

L’administration des contributions directes a mis en ligne une nouvelle circulaire expliquant la réforme sur la bonification pour enfant. Source : Legitech Voir le...

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29/01/2008 Droit social

Travail clandestin: rapport du CEPS-INSTEAD

La nouvelle unité de recherché du CEPS-INSTEAD, « Relations professionnelles et Emploi », vient de publier son premier rapport, relative au travail clandestin. Elle...

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29/01/2008 Droit social

Heures supplémentaires: régime fiscal applicable à partir...

Les suppléments de salaires alloués pour le travail de nuit, de dimanche et de jour férié sont exempts d’impôt (sous certaines conditions et limites). En ce qui...

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24/01/2008 Droit fiscal

Projet de loi 5696 « Pacte logement » – Amendements...

La Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement a fait un certain nombre d’amendements suite à l’avis très négatif du Conseil d’Etat sur...

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22/01/2008 Droit social

Rémunération du 1er mai 2008: analyse du problème

En 2008 deux jours fériés légaux tombent sur le jeudi, 1er mai, à savoir la fête du travail et l’Ascension. Quelles en seront les répercussions en termes de droit...

16/01/2008 Droit fiscal

Projet de loi 5797 modifiant la loi TVA: Rapport et...

La Commission des Finances et du Budget a remis son rapport et a proposé un amendement de l’article III du projet de loi. Source : Legitech Voir le document

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15/01/2008 Legitech

Mise en ligne de www.legiwork.lu

N’oubliez pas la présentation officielle du site le mardi 22 janvier 2008 à 18h30 à la Chambre de Commerce. Inscription libre en envoyant un courriel à...

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15/01/2008 Droit fiscal

Nouvelles jurisprudences fiscales mises en ligne

Sept décisions du Tribunal administratif et un arrêt de la Cour administrative d’Appel. Source : Legitech

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01/01/2008 Droit fiscal

Entrée en vigueur de l’avenant à la convention...

Cet avenant est entrée en vigueur au 1er janvier 2008. Pour voir le texte consolidé de la convention, cliquez sur le lien fourni. Source : Legitech Voir le document

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28/12/2007 Droit fiscal

Publication de la circulaire LIR 122/1

La circulaire LIR 122/1 du 24/12/2007 (modérations d’impôt pour enfant) est disponible sur Legitax. Source : Legitech Voir le document

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