0,00  (0)
fr

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > Actualités

Actualités

Legitech-logotype-Actualité
19/01/2011 Droit fiscal

Entrée en vigueur du Protocole modifiant la convention...

Le protocole est entré en vigueur le 23 décembre 2010 et sera applicable aux années d’imposition commençant le ou après le 1er janvier 2010. Source : Legitech Voir...

Legitech-logotype-Actualité
19/01/2011 Droit fiscal

Entrée en vigueur de la Convention fiscale Luxembourg...

Les conditions requises pour son entrée en vigueur ayant été remplies en date du 17 décembre 2010, la Convention est entrée en vigueur à l’égard des deux Parties...

Legitech-logotype-Actualité
17/01/2011 Droit social

Déclaration d’obligation générale de Convention...

La Convention collective de travail du 14 octobre 2010 applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage a été déclarée d’obligation...

17/01/2011 Legitech

Legitax, Legiwork et Legicorp sur vos téléphones et...

Consulter l’ensemble des textes en vigueur depuis son téléphone portable, c’est ce que propose aujourd’hui Legitech . Optimisés pour une consultation...

Legitech-logotype-Actualité
14/01/2011 Droit fiscal

Nouvelle circulaire n° 123/1 LIR du 12/01/2011

Cette circulaire concerne la détermination du nombre de modérations d’impôt pour enfants faisant partie du ménage et remplace la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 10...

Legitech-logotype-Actualité
14/01/2011 Droit fiscal

Nouvelle Circulaire n° 122/1 LIR du 12/01/2011

Cette circulaire concerne les modérations d’impôt pour enfants et remplace la circulaire L.I.R. n°122/1 du 10 décembre 2009. Ce document est désormais disponible...

Legitech-logotype-Actualité
06/01/2011 Droit fiscal

Arrêt CJUE: art. 152bis LIR – Bonification...

La CJUE, dans un arrêt du 22 décembre 2010, a décidé que « l’article 56 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une disposition...

Legitech-logotype-Actualité
03/01/2011 Droit fiscal

Arrêt CJUE concernant l’exonération des yachts loués...

Par un arrêt en date du 22 décembre 2010 , la CJUE a décidé que « L’article 15, point 5, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en...

Legitech-logotype-Actualité
03/01/2011 Droit financier

Règlement CSSF N° 10-5 portant transposition de la...

Ce règlement arrête les mesures d’exécution de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif: Il est applicable au 1er janvier 2011....

Legitech-logotype-Actualité
03/01/2011 Droit financier

Règlement CSSF N° 10-4 portant transposition de la...

Ce règlement arrête les mesures d’exécution de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif. Il est applicable au 1er janvier 2011....

contribuer-actualites

Partagez sur les réseaux sociaux

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte