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Actualités

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30/12/2011 Droit social

Loi du 16 décembre 2011 portant modification 1. de la loi...

  Les modifications apportées s’expliquent par le souci d’une plus grande clarté et efficacité et la volonté de supprimer certaines lourdeurs...

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23/12/2011 Droit social

Entrée en vigueur de la loi du 16 décembre 2011 prorogeant...

Cette loi modifie: – le Livre II du Code du travail, – la loi du 17 février 2009 portant 1. modification de l’article L. 511-12 du Code du travail; 2....

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20/12/2011 Droit des sociétés

Projet de loi 5978/06 relatif au retrait obligatoire et au...

Le Conseil d’Etat constate que, sans se départir des principes fondamentaux figurant au projet de loi initial, les amendements gouvernementaux ont complètement...

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16/12/2011 Droit fiscal

Livres électroniques: nouvelle circulaire TVA

L’Administration de l’Enregistrement a émis la Circulaire n° 736 TVA du 29/05/2008 pour clarifier la situation concernant la TVA applicable au livres...

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16/12/2011 Multi domaines

Publication du Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011...

Le taux de l’intérêt légal est fixé pour 2012 à 3,50%. La calculatrice en ligne accessible aux abonnés de nos bases de données Legitax, Legiwork et Legicorp est...

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14/12/2011 Legitech

Nouvel outil Legiwork: évaluez les indemnités de...

Legitech a l’honneur de vous annoncer la mise en ligne d’une nouvelle fonctionnalité accessible uniquement aux abonnés de notre base de données Legiwork,...

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08/12/2011 Droit financier

Projet de loi 6318/01 portant modification de la loi du 13...

Le Conseil d’Etat fait plusieurs observations et une opposition formelle. Ce document est disponible sur Legicorp. Source : Legitech Voir le document

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01/12/2011 Droit social

Dépôt du projet de loi 6373 portant modification du Titre...

Ce projet de loi vise à  transposer en droit national la directive 2009/38/CE du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen....

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01/12/2011 Droit social

Dépôt du projet de loi 6374 portant modification du Livre...

Ce projet de loi proroge, pour une période de 12 mois, différentes mesures de crise dont la validité est actuellement limitée au 1er janvier 2012, respectivement au 31...

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28/11/2011 Droit fiscal

Projet de loi 6326/01 portant transposition de la directive...

La Chambre de Commerce salue le travail des auteurs pour la qualité du projet de loi dans son ensemble eu égard au degré de technicité de la matière concernée. En vertu...

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