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Actualités

Actualités _ Legitech
08/02/2016 Droit fiscal

À la recherche d’un plan B pour le 50bis

Pierre Gramegna a annoncé à l’automne dernier la fin du régime d’exonération sur les droits de propriété intellectuelle, jugé incompatible avec les règles de...

Arendt & Medernach - Actualité - Legitech
08/02/2016 IP/IT

Data Protection: the Safe Harbor 2.0

On 2 February 2016, the European Commission and the United States reached an agreement on a new framework for transatlantic data flows. This EU-US Privacy shield will replace...

08/02/2016 Droit social

Projet de loi n°6935 portant réforme du congé parental

Le projet de loi n°6935 portant réforme du congé parental a été déposé le 15 janvier 2016 à la Chambre des députés. Les principaux objectifs de la réforme du...

Bonn Steichen & Partners - Logotype - Actualité - Legitech
05/02/2016 Droit social

La clause de non-concurrence au Grand-Duché de Luxembourg

La clause de non-concurrence ne se présumant pas, elle doit nécessairement être écrite pour être valable. Elle peut directement être insérée dans le contrat de...

Actualités _ Legitech
05/02/2016 Divers

Le Luxembourg invente le droit minier extraterrestre … et...

le Luxembourg, minuscule État européen, veut concurrencer les Etats-Unis et son Commercial Space Competitiveness Act : il est le premier État européen à se doter...

04/02/2016 Droit social

Cumul mandat social et contrat de travail

A Luxembourg, aucun texte ne vient interdire la possibilité pour une personne de cumuler une activité de mandataire social (simple administrateur ou gérant, administrateur...

Actualités _ Legitech
04/02/2016 Droit de l'UE

Chronique financière : La bombe à retardement du Brexit

Un référendum sur le maintien du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne doit avoir lieu dans les mois à venir. Une sortie de l’UE aurait un impact majeur sur...

Actualités _ Legitech
04/02/2016 Professions du droit

Nouvelle étude : « How Legal Technology Will Change the...

Dans cette étude conjointe,  la « Bucerius Law school » (Allemagne) et le « Boston Consulting group » (BCG) ont étudié les conséquences de la numérisation sur...

Actualités _ Legitech
03/02/2016 Droit financier

La Commission européenne veut mettre le Bitcoin sous...

Prétextant la lutte contre le financement du terrorisme, la Commission européenne présentera d'ici la fin du deuxième trimestre 2016 une nouvelle directive qui obligera...

Actualités _ Legitech
03/02/2016 IP/IT

Un premier pas vers un «nouveau Safe Harbor»

La Commission européenne et les autorités américaines  ont franchi un premier pas lundi vers un accord pour la création d’un nouveau cadre de protection des données...

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