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Actualités

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24/09/2010 Droit financier

Projet de loi N° 6163/03 – lutte contre le blanchiment...

Le Conseil d’Etat formule une dizaine d’oppositions formelles au projet de loi 6163/03. Il insiste surtout « à voir instituer une procédure respectant les...

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24/09/2010 Legitech

Legitech est dans le Cloud avec Telindus

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15/09/2010 Droit social

Déclaration d’obligation générale de la convention...

La convention collective de travail applicable aux travailleurs intérimaires des entreprises de travail intérimaire a été déclarée d’obligation générale pour...

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15/09/2010 Droit social

Déclaration d’obligation générale de la convention...

La nouvelle convention collective applicable aux salariés permanents des entreprises de travail intérimaire a été déclarée d’obligation générale pour...

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15/09/2010 Droit social

Projet de loi 6161/01 portant modification 1. de la loi du 12...

En ce qui concerne les dispositions en matière de droit du travail, s’agissant du régime dérogatoire en matière de congé-formation alloué aux personnes atteintes...

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15/09/2010 Droit social

Projet de loi 6167/01 portant modification de la loi du 28...

La Chambre de Commerce approuve le projet de loi, mais regrette qu’une approche plus volontariste, visant l’abolition par étapes d’un système ne...

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08/09/2010 Droit social

Système de vidéosurveillance à l’intérieur et aux...

En date du 27 octobre 2008, la Chambre Correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rappelé les principes découlant de la loi du 2 août 2002 relative...

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03/09/2010 Droit financier

Circulaire CSSF 10/484 du 26 août 2010

Cette circulaire a pour objet de modifier certaines dispositions de la circulaire CSSF 01/27 relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs...

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03/09/2010 Droit fiscal

Dépôt du projet de loi n°6183/00 modifiant la loi...

Ce projet de loi porte transposition des Directives suivantes: -l’article 3 de la directive 2008/8/CE modifiant la directive 2006/112/CE concernant le lieu des...

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03/09/2010 Droit fiscal

Circulaire LIR n° 114/2 du 2 septembre 2010: Report de...

Suite aux précisions apportées par la Cour administrative dans son arrêt du 15 juillet 2010 concernant le report des pertes fiscales en cas de rachat de société...

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