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Actualités

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01/06/2010 Droit social

Entrée en vigueur partielle de la loi portant réforme de...

La Loi du 12 mai 2010 (publiée au Mémorial le 27 mai 2010) opère une refonte complète du Livre II du Code de la sécurité sociale (CSS) et modifie également certaines...

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01/06/2010 Legitech

Legitax, Legicorp et Legiwork obtiennent le label Made in...

Legitech a l’honneur d’annoncer l’obtention du label Made in Luxembourg pour Progilex, la solution logicielle qui sous-tend les bases de données Legitax,...

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31/05/2010 Droit fiscal

La loi d’adaptation fiscale traduite en français

Désormais, outre une version française de la loi générale des impôts, Legitech a fait traduire la loi d’adaptation fiscale (Steueranpassungsgesetz) de...

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31/05/2010 Droit social

Projet de loi n°6140 modifiant la loi du 19 décembre 2008...

Ce projet de loi fait suite aux difficultés rencontrées par le Gouvernement à respecter la date de de mise en vigueur des dispositions de la loi du 19 décembre 2008 ayant...

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25/05/2010 Droit des sociétés

Liste des secteurs d’activités exclus des aides aux PME

Un règlement grand-ducal venant modifier l’article 2 du règlement grand ducal du 19 février 2005 portant exécution de la loi cadre du 30 juin 2004 a été publié...

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04/05/2010 Droit fiscal

Circulaire TVA N° 723bis du 30 avril 2010

Cette circulaire concerne les services de gestion fournis par un gestionnaire tiers en relation avec un organisme de placement collectif (OPC). Une note d’explication...

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30/04/2010 Droit fiscal

Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière...

Le projet de loi 6130/00 modifiant certaines dispositions en matière d’impôts directs a été déposé à la Chambre des députés. Ce projet de loi fait suite à une...

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30/04/2010 Droit des sociétés

Projet de loi concernant l’exercice de certains droits...

Le projet de loi 6128/00 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées et portant transposition de la...

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20/04/2010 Droit social

Arrêts de la Cour Constitutionnelle du 26 mars 2010

Une question préjudicielle avait été posée par le président de la huitième chambre de la Cour d’Appel concernant la conformité de l’article L.415-11,...

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20/04/2010 Droit social

Loi sur le détachement des travailleurs

Suite à la condamnation du Luxembourg le 19 juin 2008 par la CJUE concernant la transposition de la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs, le Luxembourg a...

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