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Actualités

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29/01/2008 Droit social

Heures supplémentaires: régime fiscal applicable à partir...

Les suppléments de salaires alloués pour le travail de nuit, de dimanche et de jour férié sont exempts d’impôt (sous certaines conditions et limites). En ce qui...

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24/01/2008 Droit fiscal

Projet de loi 5696 « Pacte logement » – Amendements...

La Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement a fait un certain nombre d’amendements suite à l’avis très négatif du Conseil d’Etat sur...

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22/01/2008 Droit social

Rémunération du 1er mai 2008: analyse du problème

En 2008 deux jours fériés légaux tombent sur le jeudi, 1er mai, à savoir la fête du travail et l’Ascension. Quelles en seront les répercussions en termes de droit...

16/01/2008 Droit fiscal

Projet de loi 5797 modifiant la loi TVA: Rapport et...

La Commission des Finances et du Budget a remis son rapport et a proposé un amendement de l’article III du projet de loi. Source : Legitech Voir le document

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15/01/2008 Legitech

Mise en ligne de www.legiwork.lu

N’oubliez pas la présentation officielle du site le mardi 22 janvier 2008 à 18h30 à la Chambre de Commerce. Inscription libre en envoyant un courriel à...

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15/01/2008 Droit fiscal

Nouvelles jurisprudences fiscales mises en ligne

Sept décisions du Tribunal administratif et un arrêt de la Cour administrative d’Appel. Source : Legitech

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01/01/2008 Droit fiscal

Entrée en vigueur de l’avenant à la convention...

Cet avenant est entrée en vigueur au 1er janvier 2008. Pour voir le texte consolidé de la convention, cliquez sur le lien fourni. Source : Legitech Voir le document

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28/12/2007 Droit fiscal

Publication de la circulaire LIR 122/1

La circulaire LIR 122/1 du 24/12/2007 (modérations d’impôt pour enfant) est disponible sur Legitax. Source : Legitech Voir le document

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28/12/2007 Droit fiscal

Barèmes d’impôt 2008

Les barèmes d’impôt sont eux aussi en ligne. Ces barèmes sont applicables à partir du 1er janvier 2008. Source : Legitech

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28/12/2007 Droit fiscal

Loi budgétaire 2008 et son règlement d’application

La loi budgétaire 2008 et son règlement d’application ont été introduits et les modifications prévues ont été intégrées dans la législation de base. Source :...

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