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Actualités

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29/12/2008 Droit fiscal

Loi du 19 décembre 2008 : abrogation du droit d’apport

L’objectif de cette loi est de transposer en droit national la directive 2008/7/CE concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux et...

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29/12/2008 Droit fiscal

Convention fiscale Luxembourg – Hong Kong

Cette convention fiscale avec la région administrative chinoise de Hong Kong a été publiée au Mémorial. Elle est disponible sur Legitax, mais à notre connaissance, elle...

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29/12/2008 Droit fiscal

Loi de budget 2009 : publication au Mémorial

Elle est disponible sur Legitax. Source : Legitech Voir le document

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26/12/2008 Droit fiscal

Loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération...

Cette loi instaure notamment des règles concernant l’échange d’informations entre les diverses administrations. Une nouveauté importante est que la loi...

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15/12/2008 Droit fiscal

Nouvelle circulaire L.I.R n° 115-8 du 15 décembre 2008

L’administration des contributions a mis en ligne une nouvelle circulaire expliquant le régime d’imputation et de déduction des impôts étrangers en cas...

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15/12/2008 Droit social

Projet de loi n°5973 modifiant définitivement...

Ce document est désormais accessible sur Legiwork. Source : Legitech Voir le document

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15/12/2008 Droit social

Arrêt CJCE du 4/12/2008, Commission / Luxembourg (Libre...

La CJCE a constaté que le Luxembourg a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 2 de la directive 2006/100/CE du Conseil, du 20 novembre 2006,...

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10/12/2008 Droit fiscal

Projet de loi 5924 portant modification de certaines...

D’après le Conseil d’Etat, en proposant de remplacer l’abattement compensatoire des salariés et des retraités par un crédit d’impôt en faveur des...

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08/12/2008 Droit social

Entrée en vigueur du règlement grand-ducal concernant le...

Le Règlement grand-ducal du 24 novembre 2008 portant dérogation à l’article L. 214-6 du Code du travail relatif au travail de nuit des travailleurs mobiles a été...

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08/12/2008 Droit fiscal

Convention Luxembourg – Kirghizstan

Des négociations ont eu lieu à Luxembourg entre le Luxembourg et la République kirghize. Celles-ci tendent à conclure un Accord visant à éviter les doubles impositions...

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