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Actualités

09/09/2019 Droit fiscal

Double imposition | Un accord fiscal USA/Luxembourg en vigueur

Ce lundi, le ministre des Finances, Pierre Gramagna et Randolph Evans, ambassadeur des États-Unis ont signé un protocole d’accord pour contrer la double imposition et...

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09/09/2019 Divers

Victoire luxembourgeoise au Concours Paris-Montréal de la...

Toutes nos sincères félicitations à Me Laurie Lougsami qui a remporté le Prix Paris-Montréal de la Francophonie 2019 organisé au sein de la Cour d’Appel du Québec...

09/09/2019 IP/IT

Une coalition d’Etats américains ouvre une enquête...

Comme pressenti, une dizaine d’Etats se lancent à leur tour dans une enquête commune pour déterminer si la firme a, de par sa position dominante, mis en danger la...

09/09/2019 Divers

Union Internationale des Avocats : 63ème congrès...

Trois jours de travaux scientifiques et de multiples occasions de développer son réseau d’affaires à l’international vous attendent au congrès 2019 de l’Union...

06/09/2019 Droit de l'UE

MOYENS DE PAIEMENT – La CJUE épingle la Deutsche Bahn

La Deutsche Bahn viole le droit de l’Union en interdisant à ses clients domiciliés hors Allemagne de payer leurs billets réservés par internet au moyen d’un...

06/09/2019 IP/IT

Des données d’utilisateurs de Facebook non protégées...

Facebook : des centaines de millions de numéros de téléphone d’utilisateurs étaient librement accessibles Ces numéros d’utilisateurs se trouvaient dans des fichiers...

05/09/2019 Droit social

Reconnaissance du droit à la déconnexion en congé de...

Droit à la déconnexion du salarié en congé Dans un arrêt du 2 mai 2019, la Cour d’appel a reconnu le droit à la déconnexion du salarié pendant ses congés payés....

05/09/2019 IP/IT

Légiférer sur l’IA, la nouvelle tâche de Sisyphe

Objet d’un nouveau « partenariat mondial » annoncé par Emmanuel Macron, sujet principal de la Conférence mondiale sur l’intelligence artificielle, l’IA...

05/09/2019 Droit fiscal

Airbnb réglera moins de 150.000€ d’impôts en France

La fiscalité de la plateforme s’appuie pourtant sur un chiffre d’affaires proche de 10 millions d’euros. Montant qui n’inclut pas les revenus de son...

05/09/2019 Droit de l'UE

Brexit – L’UE perplexe après le vote contre le...

Mercredi 4 septembre au soir, les députés britanniques ont adopté une loi en faveur d’un report du Brexit. En guise de contre-attaque, le Premier ministre Boris Johnson...

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