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Actualités

20/07/2018 Droit social

Projet de loi 7113/14 relatif au REVIS […] – Avis...

Le Comité du Travail Féminin (CTF) se limite aux dispositions ayant trait aux activités, formations et promotion professionnelles des femmes. Le CTF prend acte que le...

20/07/2018 Droit social

Projet de loi 7309/03 portant modification du Code du travail...

Le projet de loi 7309/03 (PJL 7309) tend à apporter des améliorations au dispositif du reclassement professionnel interne et externe des salariés, tel qu’il a été...

20/07/2018 Droit social

Projet de loi 7290/04 portant modification des articles...

Le projet de loi 7290/04 (PJL 7290) modifie certaines procédures d’information de l’Inspection du travail et des mines (ITM) à effectuer dans le cadre des...

20/07/2018 Divers

Projet de loi 7310/01 portant réforme du notariat en...

Le Centre pour l’égalité et traitement (CET) avait déjà interpellé le Ministre de la Justice par un avis de novembre 2013 concernant la problématique liée aux...

19/07/2018 Droit social

Vote du projet de loi portant sur les institutions de...

Le projet de loi concernant la bonne gouvernance des institutions de sécurité sociale et modifiant le Code de la sécurité sociale a été voté à la Chambre des...

19/07/2018 Divers

Election du Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables

A la suite de l’Assemblée Générale des membres de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) du 26 juin 2018, le conseil de l’ordre est composé des sept membres...

19/07/2018 Droit financier

SYNTHESE DE WORKSHOP – AML & ASSURANCES

Dans le cadre de la collaboration entre Legitech et la Luxembourg School of Insurance (LSOI), Me Thierry Pouliquen et Mme Dominique Fairon ont eu l’occasion lorsd’une...

19/07/2018 Droit social

Projet de loi 7289/03 portant sur la durée de travail des...

Au paragraphe 4 de l’article L.216-3. du projet, il est prévu que, pour une période strictement limitée à six semaines par an, la durée de travail journalière...

19/07/2018 Droit social

Projet de loi 7311/05 modifiant le Code du travail et le Code...

Le projet de loi 7311 (PJL 7311) vise à apporter une solution à la situation des assurés en cas de maladie prolongée avec perspectives de réintégration sur l’ancien...

18/07/2018 IP/IT

Transfert de données : Accord de libre échange Europe-Japon

L’Europe et le Japon s’accordent sur la protection des données Le Japon et l’Union européenne ont signé un accord de libre-échange, annoncé hier. L’un des volets...

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