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Actualités

08/01/2018 Divers

Ordre des avocats : La Maison de l’avocat déménage...

La future Maison de l’avocat se situe à deux pas de l’avenue Marie-Thérèse et abritera les services du Barreau offerts à ses 2.400 membres. Le Barreau vient...

08/01/2018 Droit fiscal

Réflexions autour de la récente circulaire stock-options

Circulaire stock-options, une réponse adéquate ? Quels sont les changements introduits par la nouvelle circulaire concernant l’imposition des stock-options ? Les...

05/01/2018 Droit social

Promesse d’embauche

Le nouveau régime de la promesse d’embauche FR – Alors que les Ordonnances « Macron » modifient en profondeur des pans entiers du droit du travail, la...

05/01/2018 Droit social

Iceland : Equal Pay

New Icelandic law on Equal Pay Certification entered into force on January 1, 2018 IS – A bill of law (amendments to the Gender Equality Act 10/2008 ) that was...

04/01/2018 Divers

La protection de la nature prochainement renforcée ?

Des mesures pour protéger davantage la nature La législation sur la protection de la nature et des ressources naturelles devrait être intégralement reformée et...

04/01/2018 Droit social

Géolocalisation – Preuves

Géolocalisation: un mode de preuve licite ? Les données issues de la géolocalisation peuvent, sous certaines conditions, concourir à établir la preuve de la faute du...

03/01/2018 Droit financier

MiFID II & MiFIR entrés en application

MiFID II/MiFIR La directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 (MiFID II)  et le règlement 600/2014 du 15 mai 2014 (MiFIR) visent à combler les lacunes dans la réglementation des...

02/01/2018 Multi domaines

Nouveautés 2018, aperçu des principaux changements

Nouveautés 2018 De nouvelles dispositions légales et réglementaires concernant directement le citoyen vont entrer en vigueur en 2018. Le Gouvernement propose un article...

02/01/2018 Divers

Aide au logement étendue

L’aide au logement désormais étendue à plus de ménages En vigueur depuis ce 1er janvier 2018, la loi réformant la subvention de loyer élargit le nombre de...

02/01/2018 Droit fiscal

Impôts des frontaliers mariés : quelques nouveautés

Impôts: changement pour les frontaliers mariés A partir du 1er janvier 2018, entreront en vigueur les nouvelles règles applicables aux frontaliers mariés découlant de...

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