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Actualités

11/01/2018 Droit pénal

Luxleaks : décision de la Cour de cassation

Antoine Deltour obtient une première victoire judiciaire Stupeur sur la cité judiciaire. La Cour de cassation du Luxembourg a cassé ce jeudi la condamnation du lanceur...

11/01/2018 IP/IT

Workshop – DPO et gouvernance de la protection des...

Legitech vous convie à son prochain workshop qui aura lieu en date du 30 janvier 2018. Au programme Début 9h00 : Exigences du GDPR pour le DPO (rôle, missions,...

11/01/2018 Droit financier

Workshop – Quelles sont les implications de la...

Legitech en partenariat avec Wildgen vous invite à son prochain workshop du 25 janvier 2018. Au programme : Analyse du cadre légal des obligations incombant aux...

11/01/2018 Droit fiscal

Projet de loi 7223/00 portant modification de la loi du 25...

La procédure de l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale remonte à la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et...

11/01/2018 Droit commercial

Projet de loi 7228/00 portant modification notamment de la...

Le projet de loi 7228/00 porte modification 1) de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant,...

Loyens&Loeff_Actualité_Legitech
10/01/2018 Droit financier

CSSF Press Release – Placement d’OPCVM dans...

Luxembourg regulator changes its policy about UCITS investing in other UCI In its press release 18/02 of 5 January 2018 (the Press Release), the Luxembourg supervisory...

10/01/2018 Professions du droit

Réflexions autour de l’open data des décisions de...

Open data des décisions de justice : le casse-tête judiciaire du 21e siècle France – Initialement attendu pour octobre, le rapport sur l’open data des décisions...

09/01/2018 IP/IT

RGPD : le gros chantier de l’année 2018

Le règlement européen relatif à la protection des données personnelles entrera en vigueur le 25 mai 2018. Mais 60 % des professionnels de la cybersécurité craignent...

09/01/2018 Droit de la consommation

Obsolescence programmée : la France ouvre une enquête...

Après la plainte déposée par l’association HOP dans l’affaire des ralentissements volontaires d’iPhone, le parquet de Paris soupçonne le géant...

09/01/2018 Divers

Procédure d’arbitrage CCI : vers plus...

Vers plus d’efficacité de la procédure d’arbitrage : exemple de l’examen accéléré des prétentions manifestement infondées dans l’arbitrage CCI Fin octobre...

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