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Actualités

29/05/2020 Droit commercial

Le gel des loyers sera prolongé par une loi

Le gel des loyers jusqu’à la fin de l’année, prévu par un règlement grand-ducal, sera prolongé au-delà de l’état de crise par l’adoption d’une loi. Le projet...

29/05/2020 Droit de l'UE

L’Eurogroupe intouchable selon l’avocat général de la...

Les décisions prises lors de la réunion informelle des ministres de la zone euro ne sont pas susceptibles de recours devant les juridictions européennes, selon l’avocat...

29/05/2020 IP/IT

StopCovid : le barreau de Paris alerte sur les risques...

Dans une délibération du 26 mai 2020, le Conseil de  l’Ordre des avocats de Paris alerte sur les risques d’atteinte aux droits et libertés fondamentaux de...

28/05/2020 IP/IT

RGDP, deux ans après les entreprises encore à la peine

Deux après l’entrée en vigueur du RGPD et au moment où la CNIL se repose sur ce texte pour finalement autoriser l’application gouvernementale STOP-Covid, les...

28/05/2020 Divers

Des avocats à la peine face à la crise

Pas de dossiers à monter, pas d’affaires à plaider, pas de clients en étude : l’épidémie de covid-19 a aussi influencé le travail des hommes de loi. Sauf...

28/05/2020 Droit social

Plus de 40.000 demandes de congés familiaux en mars

Le ministre de la Sécurité sociale a partagé des chiffres affinés concernant le nombre de personnes ayant eu recours au congé pour raisons familiales au mois de mars....

28/05/2020 Droit social

Coronavirus : précisions sur la reprise d’activités et...

1)    Nouvelles mesures concernant la sortie graduelle de l’état de confinement Le RGD du 26 mai 2020 1)Règlement grand-ducal du 26 mai 2020 portant modification du...

27/05/2020 Autres domaines

Une loi d’indemnisation en cas d’accident nucléaire

Les députés ont adopté mardi le projet de loi sur la responsabilité civile en cas d’accident nucléaire. http://www.paperjam.lu

27/05/2020 Droit social

Un congé pour raisons familiales protecteur du salarié

Mis en place pendant le confinement pour permettre la prise en charge des enfants, le dispositif évolue depuis la reprise de l’école fondamentale. Mais pour le...

27/05/2020 Droit de l'UE

La voie étroite du plan de relance européen

L’UE risque de sombrer en 2020 dans la pire récession de son histoire à la suite de la pandémie. Pour y faire face, la Commission européenne dévoile mercredi un plan...

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