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Actualités

17/01/2019 Divers

Wildgen 4 Children: des milliers de jouets collectés lors de...

L’édition 2018 de l’initiative Wildgen 4 Children, une collecte de jouets au profit d’associations luxembourgeoises oeuvrant pour le bien-être et le développement...

16/01/2019 Droit de l'UE

Révocation de la marque « Big Mac » par l’Union...

« Big Mac » ne rimera plus avec McDonald’s Coup dur pour le géant de la restauration rapide, McDonald’s. Sa marque déposée « Big Mac » a été...

16/01/2019 Droit de l'UE

Vers la fin de l’unanimité en matière fiscale?

L’UE veut abandonner l’unanimité dans le domaine fiscal La Commission européenne suggère d’adopter les règles fiscales communes à la majorité qualifiée à terme....

16/01/2019 Droit de l'UE

Exchange of information : multilateral agreement between ECB...

Esas annonce multilateral agreement on the exchange of information between the ECB and AML / CFT competent autorities The European Supervisory Authorities (ESAs) approved on...

16/01/2019 IP/IT

Droit d’auteur et domaine public : qu’en est-il...

Le Boléro et la durée des droits FRANCE – Entrer dans le domaine public est une question de durée après la mort de l’auteur. Mais le calcul n’est pas...

16/01/2019 Droit de l'UE

Réglementation morcelée pour les couples européens

Le divorce des couples européens : quelle juridiction saisir? L’entrée en vigueur en date du 1er novembre 2018, de la loi instituant le juge aux affaires familiales et...

14/01/2019 Autres domaines

BSP announces new promotions and three lateral hires

After the announcement of three new partners at the end of 2018, BSP is now pleased to announce for 2019 the promotion of two Counsels, a Senior Associate, two Associates and...

14/01/2019 Droit de la consommation

Tarifs des services de taxi : l’ULC exige des...

Tarifs des taxis en hausse: la colère de l’ULC La libéralisation des tarifs des services de taxi a eu pour effet de gonfler les prix, ce que ne digère pas...

14/01/2019 Droit des assurances

Autorisation de transfert d’activités au Luxembourg...

Les réfugiés du Brexit transfèrent leurs actifs Les assureurs anglo-saxons qui ont fait le choix du Luxembourg dans le cadre du Brexit obtiennent peu à peu les...

11/01/2019 Droit social

Tout savoir sur les élections sociales

Les élections sociales auront lieu le 12 mars prochain. Elles vont renouveler la Chambre des salariés et les délégations du personnel. Ce sont plus de 500.000 personnes...

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