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Actualités

18/08/2017 Droit européen

CEDH – Belkacem c. Belgique – Propos haineux du...

CEDH : pas de protection de la liberté d’expression pour des propos haineux d’un radicaliste religieux Les discours de haine basés sur un fondamentalisme religieux,...

18/08/2017 IP/IT

Ericsson poursuit Wiko pour violation de brevets

Guerre des brevets : Ericsson s’attaque à Wiko L’équipementier télécoms Ericsson a saisi la justice allemande contre la marque franco-chinoise Wiko à laquelle il...

17/08/2017 IP/IT

Uber règle à l’amiable une plainte sur la protection...

Le service de location de voitures avec chauffeur Uber a réglé à l’amiable, et sans payer d’amende, des plaintes selon lesquelles il n’a pas suffisamment...

16/08/2017 IP/IT

Protection des données des transactions financières menacée

Belgique – La Commission Vie privée lance l’alerte sur la protection de données des transactions financières Wordline, l’entreprise qui régule les...

16/08/2017 IP/IT

Brevets : Nintendo attaquée en justice pour les manettes de...

Switch : Nintendo accusé de violation de brevets Le fabricant Gamevice estime que la nouvelle console de Nintendo s’inspire en grande partie de son Wikipad, une...

16/08/2017 IP/IT

Protection des données – RGPD : le projet de loi...

Le projet de loi transposant la directive européenne sur la protection des données a été déposé Un peu plus de 15 mois après la publication des textes européens, le...

16/08/2017 Droit de la consommation

Consultation publique sur les droits des consommateurs

Consultation publique sur la révision ciblée des directives de l’UE relatives aux droits des consommateurs Dans le cadre du suivi de la législation en matière de...

16/08/2017 Droit de la consommation

Dieselgate : les actions se précisent au Luxembourg

Dieselgate : le ton monte au Luxembourg Depuis le début du mois d’août, la jeune Touring Association Luxembourg (TAL), emmenée par son président, Pascal Berchem, depuis...

11/08/2017 Professions du droit

Justice prédictive

Lille est le premier barreau à tester la justice prédictive France – L’ Ordre des avocats  de Lille et la start up Predictice  deviennent partenaires pour...

10/08/2017 IP/IT

GDPR : Tout savoir sur le registre des activités de...

Qui doit tenir un Registre ? Existe-t-il des exceptions ? Pourquoi cette obligation de tenir un Registre ? Que doit contenir le Registre ? Quelles informations doivent y...

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