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Actualités

18/12/2017 IP/IT

TUE – T-61/16 – Marque et parasitisme économique

Coca-Cola peut s’opposer à l’enregistrement du signe « Master » qui utilise la même écriture que la sienne pour la commercialisation de boissons et de produits...

18/12/2017 Droit civil

Garantie financière au Luxembourg : illustration

La victoire des sûretés luxembourgeoises En 2015, l’affaire Courtepaille avait défrayé la chronique dans le microcosme du LBO. Après plusieurs mois de négociations...

18/12/2017 Droit social

Les jours fériés légaux pour l’année 2018 et leur...

CASTEGNARO a le plaisir de vous communiquer la liste des jours fériés légaux au Luxembourg pour l’année 2018 : Jour de l’an : lundi 1er janvier Lundi de Pâques :...

18/12/2017 Professions du droit

1er incubateur juridique européen

Le premier incubateur juridique européen inauguré par le Barreau de Bruxelles Le Barreau de Bruxelles a inauguré mercredi le premier incubateur juridique européen. La...

18/12/2017 Droit social

Congés spéciaux et pour raisons familiales réformés

De nouveaux congés dès le 1er janvier Après le budget jeudi, les députés se sont plongés dans d’autres dossiers qui ont généré moins de discussions. Ainsi, la...

18/12/2017 Droit fiscal

Dossier « fiscal » Amazon: Le Luxembourg fait appel

Fisc- Amazon: le Luxembourg fait appel Le Luxembourg a annoncé vendredi faire appel de la décision de la Commission européenne, qui avait sommé en octobre dernier Amazon...

15/12/2017 IP/IT

Projet de loi 7184/01 portant création de la Commission...

Deux projets de loi (7184 et 7168), ainsi que deux projets de règlement grand-ducal ont trait à la protection des données à caractère personnel et viennent compléter,...

15/12/2017 Droit fiscal

Le Luxembourg épargné par la liste noire des paradis fiscaux

L’inscription de quatre pays européens, dont le Grand-Duché, sur la liste noire des paradis fiscaux de l’UE n’a pas remporté la majorité des voix au Parlement...

15/12/2017 IP/IT

Réforme limitée du droit d’auteur

Les eurodéputés ont défendu les positions de l’industrie du cinéma qui prône une réforme limitée du droit d’auteur pour la diffusion de programmes en ligne. Une...

15/12/2017 IP/IT

Synthèse de conférence – Art et nouvelles technologies

Quelles protections pour les artistes et les collectionneurs ? Cette conférence consacrée à l’art et aux nouvelles technologies s’est tenue le 12 octobre 2017 à...

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