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Actualités

03/04/2020 IP/IT

Google met un coup de canif dans le RGPD

Google a décidé de livrer les données de localisation de millions d’utilisateurs dans 131 pays, dont le Luxembourg, à partir de ce vendredi et jusqu’à la fin...

03/04/2020 Droit des sociétés

La procédure pour l’avance de 500.000 euros ouverte

Le gouvernement vient de publier les modalités de demande de l’aide remboursable de 500.000 euros dans le cadre de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19....

03/04/2020 Droit fiscal

New Luxembourg bill on payments to EU ‘black-list’...

On 30 March 2020, the Luxembourg government filed Bill of law No 7547 implementing certain guidelines approved by the EU Council on 5 December 2019 related to the non-tax...

03/04/2020 Droit de l'UE

Les frontaliers crient victoire pour les allocations...

La Cour de Justice de l’Union européenne a considéré jeudi que les frontaliers pourront prétendre à des allocations familiales, même s’ils n’ont pas de liens de...

03/04/2020 Divers

Le Barreau au chevet de ses membres et de l’économie

Exclues des dispositifs d’aides déployés par le gouvernement, les études espèrent un geste pour pouvoir elles aussi traverser une crise déjà palpable. Le Barreau...

03/04/2020 Droit social

Les questions que se posent les salariés au sujet de leurs...

Les vacances de Pâques, c’est déjà la semaine prochaine. Certains attendaient cette période avec impatience. Mais la pandémie de Covid-19 est venue jouer les...

03/04/2020 Droit de l'UE

L’UE propose de garantir les plans nationaux de soutien à...

Alors que des appels à une plus forte solidarité ont été lancés, la Commission européenne a proposé jeudi de créer un instrument pour garantir jusqu’à 100...

03/04/2020 Droit social

Frontaliers : un accord trouvé pour le télétravail des...

Le compte est bon. Après avoir scellé des accords avec la Belgique et la France pour rendre plus flexible le télétravail en cette période de crise sanitaire, le...

03/04/2020 Droit social

Epidémie de covid-19 : 5 ordonnances en droit du travail...

Publication au JO de 5 ordonnances relatives à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, à l’activité partielle, à la formation professionnelle, à la mesure de...

03/04/2020 Droit social

CORONAVIRUS : Nouveaux règlements grand-ducaux modifiant le...

1)    Suspension de la période d’essai Le Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation aux articles L. 111-3, L. 121-5, L. 122-11 et L. 131-7 du Code...

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