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Actualités

19/07/2018 Droit social

Vote du projet de loi portant sur les institutions de...

Le projet de loi concernant la bonne gouvernance des institutions de sécurité sociale et modifiant le Code de la sécurité sociale a été voté à la Chambre des...

19/07/2018 Divers

Election du Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables

A la suite de l’Assemblée Générale des membres de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) du 26 juin 2018, le conseil de l’ordre est composé des sept membres...

19/07/2018 Droit financier

SYNTHESE DE WORKSHOP – AML & ASSURANCES

Dans le cadre de la collaboration entre Legitech et la Luxembourg School of Insurance (LSOI), Me Thierry Pouliquen et Mme Dominique Fairon ont eu l’occasion lorsd’une...

19/07/2018 Droit social

Projet de loi 7289/03 portant sur la durée de travail des...

Au paragraphe 4 de l’article L.216-3. du projet, il est prévu que, pour une période strictement limitée à six semaines par an, la durée de travail journalière...

19/07/2018 Droit social

Projet de loi 7311/05 modifiant le Code du travail et le Code...

Le projet de loi 7311 (PJL 7311) vise à apporter une solution à la situation des assurés en cas de maladie prolongée avec perspectives de réintégration sur l’ancien...

18/07/2018 IP/IT

Transfert de données : Accord de libre échange Europe-Japon

L’Europe et le Japon s’accordent sur la protection des données Le Japon et l’Union européenne ont signé un accord de libre-échange, annoncé hier. L’un des volets...

18/07/2018 Droit de la consommation

UE: Conclusions dans l’affaire Volkswagen

La Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs de l’UE publient l’évaluation finale du dialogue mené avec Volkswagen La Commission...

17/07/2018 Droit fiscal

Projet de loi 7208/08 portant transposition de la directive...

La Chambre de commerce (CC), dans un avis initial, avait déjà commenté le projet de loi 7208 (PJL 7208) portant transposition de la directive 2011/16/UE en ce qui...

17/07/2018 Droit fiscal

Synthèse de conférence – L’échange de...

Cette conférence, organisée par Legitech le 9 mai 2018, a été présentée par Monsieur Serge Schroeder, Premier Conseiller à la Cour administrative de Luxembourg. La...

17/07/2018 Professions du droit

Barreau: sensibilisation à l’éthique

Le bâtonnier appelle à plus d’éthique L’Union internationale des avocats (UIA) a pris récemment position sur la situation des enfants d’immigrés illégaux aux...

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