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Actualités

25/09/2018 Droit des sociétés

La compétitivité du droit luxembourgeois des sociétés ou...

Lors du séminaire organisé par Legitech le 20 septembre 2018, des orateurs d’horizons différents, avocats, notaire et juriste ont abordé l’évolution actuelle du...

Bonn Steichen & Partners - Logotype - Actualité - Legitech
25/09/2018 Divers

Bonn Steichen & Partners in the pre-ipo sale of shares...

The team led by Jean Steffen, Partner at Bonn Steichen & Partners, and composed of Marie-Claude Frank, Senior Counsel, and Caroline Michel, Junior Associate, has assisted...

25/09/2018 Droit social

Les frontaliers et le télétravail

Les frontaliers, inégaux face au télétravail De 19 jours en Allemagne, 24 en Belgique et 29 en France depuis la visite d’État en mars dernier à Paris, la tolérance...

24/09/2018 Droit fiscal

Le Luxembourg et la TVA

Le Luxembourg champion sur «l’écart de TVA» Le manque à gagner des pays membres de l’UE sur leur perception de TVA s’élève à 150 milliards d’euros, selon la...

24/09/2018 Droit social

Opérations électorales pour la désignation des délégués...

Le Règlement grand-ducal (rgd) du 11 septembre 2018 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel (ci-après,...

21/09/2018 Droit social

Propos tenus dans un groupe privé sur Facebook –...

FRANCE – Licenciement Facebook : insulter son employeur dans un groupe fermé n’est pas une faute grave. Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16-11690), la Cour...

20/09/2018 Droit de la consommation

CJUE C-51/17 – appréciation par le juge du caractère...

Le caractère abusif d’une clause contractuelle non claire qui fait peser le risque de change sur l’emprunteur et qui ne reflète pas des dispositions législatives peut...

20/09/2018 Droit international

Facebook accusé de favoriser la discrimination à...

Facebook est accusé de discrimination Une plainte a notamment été déposée contre le réseau social, en raison de son système de publicité qui permet de diffuser des...

20/09/2018 Droit de l'UE

Enquête de la Commission sur l’utilisation des...

Données des vendeurs: Amazon dans le viseur de la Commission européenne Une enquête préliminaire a été lancée par la Commission pour savoir si le géant du commerce en...

19/09/2018 Droit fiscal

Enquête McDonald’s: Absence d’aides d’Etat...

Le Luxembourg n’a pas favorisé McDonald’s L’enquête de la Commission européenne sur d’éventuelles aides illégales du Luxembourg en faveur de McDonald’s se...

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