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MASTERCLASS TVA 2019

Dates : les 8, 15 et 22 novembre 2019

Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de la TVA.

Il se doit de rester informé des pratiques et de la procédure internes, des dernières modifications législatives et jurisprudentielles à un niveau national et au niveau européen, la TVA ne cessant d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Pour permettre aux professionnels d’approfondir certains points techniques et de prendre en compte les évolutions récentes de la TVA, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 3 jours, en novembre 2019 : les Masterclass TVA.

Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professeurs et professionnels issus de la pratique privée mais également de l’Administration.

 

Jour 1 : vendredi 8 novembre 2019, de 13h30 à 17h

La procédure applicable en matière de TVA : quels sont les droits et obligations de l’assujetti et comment faire pour éviter les vices de procédure ?

Les orateurs présenteront l’organisation interne au sein de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, détailleront les différentes étapes de la procédure d’imposition ainsi que les voies de recours administratives et judiciaires. Un accent particulier sera également mis sur les droits fondamentaux des assujettis au cours de l’ensemble de la procédure, en tenant compte notamment de la jurisprudence la plus récente en la matière. Finalement, la responsabilité des dirigeants sera abordée.

Orateurs : Gilles Barbabianca, Erwan Loquet et Pol Mellina

INSCRIPTION

 

Jour 2 : vendredi 15 novembre 2019, de 13h30 à 17h

Les ajustements rapides (« quick fixes ») au système TVA : quels changements s’effectueront à partir du 1er janvier 2020 ?

Le Conseil de l’Union européenne a récemment adopté trois courts actes législatifs visant à ajuster certaines des règles applicables en matière de TVA, afin de résoudre quatre problèmes spécifiques dans l’attente de l’introduction d’un nouveau système de TVA. Cette deuxième séance du Masterclass TVA 2019 vise à mettre en perspective les nouvelles dispositions relatives aux stocks, aux livraisons intracommunautaires de biens et aux opérations en chaîne.

Actualité jurisprudentielle en matière de TVA

Pendant que l’environnement législatif en matière de TVA bouge tout doucement vers le système définitif de TVA, l’interprétation des règles actuellement en vigueur et destinées à le rester les années à venir est loin d’être arrivée au bout. Nos orateurs feront le point sur l’actualité jurisprudentielle luxembourgeoise et européenne et vous aideront à en tirer les principaux enseignements.

Orateurs : Michel Lambion, Erwan Loquet, Bruno Gasparotto

INSCRIPTION

 

Jour 3 : vendredi 22 novembre 2019, de 13h30 à 17h

Le droit à déduction de A à Z

L’objectif de neutralité de l’édifice TVA repose essentiellement sur la pierre angulaire qu’est le droit à déduction. Les principes en la matière sont souvent compliqués à mettre en œuvre en pratique. Nos orateurs reviendront aux bases et vous aideront notamment à les appliquer aux cas particuliers des assujettis partiels et mixtes ainsi qu’aux situations transfrontalières impliquant des établissements stables.

Orateurs : Gilles Barbabianca, Pol Mellina, Michel Lambion

INSCRIPTION

 

INFORMATIONS PRATIQUES : 
Prix : 345 € HT par après-midi
Inscription ici pour les trois après-midi = 1 OFFERTE ! 
Lieu 8/11 + 15/11 : Forum da Vinci – 6, boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg
Lieu 22/11 : Novotel Kirchberg

 

Les orateurs :

Gilles Barbabianca est attaché au sein de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA. Adjoint du service juridique, il est notamment en charge du contentieux judiciaire TVA, du Knowledge management ainsi que de la résolution de problèmes juridiques et pratiques en matière de TVA auxquels les agents des bureaux d’imposition et de la direction sont confrontés.

 

Bruno Gasparotto est principal au sein du cabinet Arendt & Medernach, où il se spécialise dans le droit de la TVA, où il intervient tant au niveau national qu’international sur les aspects TVA des transactions financières impliquant notamment des banques, SOPARFIS, des fonds d’investissement et des sociétés immobilières. Il est membre des groupes de travail TVA de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI) et de l’Association des banques luxembourgeoises (ABBL), ainsi que du Club international TVA.

 

Michel Lambion est Managing Director chez Deloitte Tax & Consulting.  Il a 25 ans d’expérience dans le conseil TVA pour les différents secteurs d’activité économiques au Luxembourg (secteur financier, industriel, commercial, immobilier, etc.), et est actif dans différents groupes de travail TVA d’associations professionnelles au Luxembourg (ABBL ; ALFI ; LPEA) et au niveau européen (BUSINESSEUROPE, EFAMA) et auteur de nombreux articles en matière de TVA dans des publications luxembourgeoises et internationales.

 

Erwan Loquet a plus de 25 ans d’expérience dans le domaine des impôts indirects au Luxembourg. Il a rejoint BDO en 2011, après avoir dirigé le département TVA de l’un des quatre grands cabinets d’audit. Il est aujourd’hui à la tête des activités de conseil de BDO.

Erwan est spécialisé dans les impôts indirects, la TVA, les droits de douane et les droits de mutation, et possède une grande expérience dans les secteurs de l’immobilier, du commerce électronique et des finances. Il assiste quelques-uns des acteurs majeurs de l’immobilier luxembourgeois, promoteurs, investisseurs et développeurs, tant dans le secteur du logement, du commerce de détail que dans celui des bureaux.

Il est membre actif du comité TVA de l’ABBL (Association des Banquiers Luxembourgeois), de l’ALFI (Association Luxembourgeoise des Fonds d’Investissement) et de l’OEC (Ordre des Experts Comptables). Erwan est le correspondant luxembourgeois d’un certain nombre de publications fiscales, telles que le VAT Monitor ou le VAT compass. Il est chargé de cours à l’Université de Luxembourg (Master II en fiscalité internationale) en matière de TVA.

 

Pol Mellina a rejoint le département fiscal de BSP en 2014 et a obtenu son diplôme d’avocat luxembourgeois la même année. Il conseille des entreprises et des particuliers sur des questions fiscales nationales et internationales, notamment en matière d’opérations transfrontalières et de litiges fiscaux.

Pol est l’auteur de plusieurs articles et contributions sur la fiscalité directe et la TVA. Il est également chargé de cours invité en droit fiscal international à l’Université de Lorraine et a été nommé arbitre à la Commission luxembourgeoise d’arbitrage dans le sport en 2019.

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