Succession vacante, comptes bancaires dormants et contrats d’assurance-vie non dénoués: quelles nouveautés ?

• Succession vacante : quel mandat judiciaire et quelles recherches généalogiques ?

• Projet de loi 7348 : quoi de neuf pour les comptes bancaires et contrats d’assurances-vie dormants ?

Descriptif et objectifs

Familiariser les participants avec la matière des successions vacantes (mandats judiciaires) et les aspects liés aux recherches généalogiques (types de contrat/contraintes/litiges fréquemment rencontrés).

Rendre les participants attentifs au projet de loi 7348 sur les comptes bancaires dormants et les contrats d’assurance-vie non dénoués avec les procédures, délais et acteurs concernés.

Programme

• Présentation des principaux aspects des successions vacantes

• Présentation des nouvelles règles du projet de loi sur les comptes dormants et les obligations futures des banques

• Présentation des nouvelles règles du projet de loi sur les contrats d’assurances non dénoués/dormants et les obligations des compagnies d’assurance

• Débats avec question/réponse

Public cible

Juristes de banques, juristes de compagnie d’assurance, Compliance, Risk managers, avocats, juristes des organes de régulation et de surveillance prudentielle, clercs de notaire, juristes de family office, etc… .

Intervenants

François CAUTAERTS, Avocat à la Cour, Associé du cabinet « MOLITOR Avocats à la Cour s.à.r.l. » : Avocat généraliste, diplômé en droit économique et social de l’Université Catholique de Louvain, François a été admis au Barreau de Luxembourg en 1996. Après une quinzaine d’années actif notamment en qualité de curateur de faillite, la première chambre civile du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été amenée à le désigner comme curateur ou administrateur provisoire de successions vacantes ou non-réclamées. Confronté à cette matière largement prétorienne depuis de nombreuses années, il se propose de partager son expérience concrète à l’occasion de la publication d’un article sur le sujet dans un hors-série de la Revue Internationale du Patrimoine éditée par LEGITECH.

Ariane WOURWOUKAS, Avocate, Senior Associate au cabinet « MOLITOR Avocats à la Cour s.à.r.l ». Après des études de droit à l’Université de Namur et à l’Université catholique de Louvain ainsi qu’un diplôme complémentaire en droit bancaire et financier européen et international de l’Université de Luxembourg, Ariane rejoint en tant que juriste la compagnie d’assurance luxembourgeoise leader de marché en matière d’assurance-vie en unités de compte. Après plusieurs années d’expérience pratique l’amenant à gérer les marchés belge et luxembourgeois, Ariane rejoint le cabinet MOLITOR et prête serment comme avocate au Barreau de Luxembourg où elle intègre naturellement l’équipe de droit des assurances, droit bancaire et contentieux. Ariane s’intéresse étroitement à ces matières et s’est investie dans l’analyse du projet de loi 7348 pour collaborer à la rédaction conjointe de l’article publié chez LEGITECH sur le sujet.

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Tarif étudiant : 48,55 € HTVA, soit 50 € TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription), merci de nous contacter à l'adresse contact@legitech.lu