PRODUITS D’ASSURANCE-VIE (BRANCHE 23), TAXE CAIMAN, TAXE SUR LES COMPTES TITRES et DAC 6 : QUELS ENJEUX POUR LES COMPAGNIES D’ASSURANCE LUXEMBOURGEOISES ?

Conférence en ligne

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DESCRIPTION :

Les produits d'assurance-vie de la branche 23 ont quelque peu perdu de leur charme. Depuis 2018, certains contrats d'assurance-vie sont susceptibles de tomber sous le coup de la taxe Caïman, notamment lorsque la compagnie d'assurance investit les primes dans des "constructions juridiques" (actions dans un hedge fund aux Iles Caïmans, actions dans un compartiment dédié d'une SICAV luxembourgeoise, ...).

En outre, les compagnies sont désormais impactées par la nouvelle taxe sur les comptes-titres, lorsqu'elles placent les primes sur un compte-titres d’une valeur supérieure à 1.000.000 € et, en règle générale, elles répercuteront la taxe sur les preneurs d’assurance... 

Les compagnies luxembourgeoises devraient toutefois passer au travers des mailles du filet, de sorte qu'elles jouissent d’un net avantage concurrentiel par rapport aux compagnies belges. Quid cependant si le contrat d’assurance souscrit par un résident belge auprès d’une compagnie luxembourgeoise constitue une « construction juridique » de la troisième catégorie ? 


L’orateur s’attèlera, durant la présente formation, à examiner l’application éventuelle de la taxe caïman et de la taxe sur les comptes-titres sur les produits d’assurance-vie luxembourgeois de la branche 23, liés ou non à des fonds dédiés.

L’orateur agrémentera son exposé de nombreux exemples pratiques. Il fera part de sa riche expérience pratique en la matière. Il évoquera également les arguments susceptibles d’être invoqués par les contribuables dans le cadre d’une procédure fiscale (contrariété au principe constitutionnel d’égalité, contrariété à la libre circulation des capitaux, contrariété à la convention préventive belgo-luxembourgeoise,…). 

Denis-Emmanuel Philippe se penchera également sur un “hot topic” pour le secteur assurances: les contrats d’assurance-vie luxembourgeois souscrits par des résidents étrangers sont-ils susceptibles de tomber sous le coup de l’obligation déclarative visée par DAC 6? Si oui, dans quelles circonstances (uniquement pour les contrats liés à des fonds dédiés?)?

La formation est destinée aux praticiens de la fiscalité belge et luxembourgeoise.


INTERVENANT :

 



Denis-Emmanuel Philippe est Avocat aux Barreaux de Bruxelles, Liège et du Luxembourg. Il est l’un des associés fondateurs du cabinet d’avocats Bloom Law. Il est maître de conférences à l’Université de Liège.

CONNEXION

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Tarif étudiant : 50€ TTC.

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Date et heure
jeudi

27 mai 2021

14:00 16:00 Europe/Brussels
Organisé par

Legitech

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