Nouvelles opportunités pour le secteur financier - Le Règlement Européen sur le financement participatif (Crowdfunding regulation)

Descriptif :

Le 7 octobre 2020, la Commission Européenne a adopté le tant attendu Règlement (UE) 2020/1503 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, ayant pour objet d’harmoniser les exigences applicables aux prestataires de services de financement participatif au sein de l’UE.

Le financement participatif est un mode de financement alternatif qui consiste à collecter des capitaux auprès d’investisseurs pour financer un projet spécifique par le biais de plateformes accessibles au public via internet. Ce mode de financement est de plus en plus répandu dans le monde des start-ups et des petites et moyennes entreprises (PMEs).

Au cours des dernières années, certains Etat membres de l’UE ont introduit des régimes nationaux de financement participatif adaptés aux caractéristiques et aux besoins de leurs marchés et investisseurs locaux, ce qui a conduit à une fragmentation des cadres juridiques au sein de l’U.E. Cela décourageait tant les investisseurs d’investir que les opérateurs de plateformes de financement participatif de fournir leurs services au-delà des frontières de l’Etat membre dans lequel ils étaient établis.

Le Règlement (UE) 2020/1503 vise à (enfin) mettre un terme à cette fragmentation des cadres juridiques en instaurant un régime juridique uniforme pour tous prestataires de services de financement participatif pour les entreprises établis au sein de l’U.E.

Grâce au Règlement (UE) 2020/1503, ces prestataires de services deviennent enfin des acteurs financiers à part entière du marché intérieur, lesquels bénéficient désormais (au même titre que les autres acteurs du secteur financier) d’un passeport européen leur permettant de fournir leurs services à travers l’UE sur base d’un ensemble unique de règles. Quant aux autres acteurs de la place financière (entreprises d’investissement, établissements de crédit, de monnaie électronique et de paiement, …), ce nouveau règlement européen est notamment l’opportunité pour eux d’élargir leurs offres de services et de développer par ce biais leur clientèle.

LIEU :

6 Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, 1330 Luxembourg (da Vinci)

Intervenants

Nadia Manzari

Nadia Manzari est Avocate à la Cour et associée au sein de l’étude SCHILTZ & SCHILTZ S.A.

Avant de rejoindre l’étude en 2018, Nadia était responsable du département Innovation, paiements, infrastructures de marchés et gouvernance à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), où elle a débuté sa carrière en 2001.

Elle est spécialisée dans les domaines de l’innovation, de la digitalisation et des services financiers.

Elle intervient régulièrement dans des conférences nationales et internationales couvrant les services de paiement, les technologies financières, les politiques de rémunération et la gouvernance d'entreprise.

Nadia Manzari enseigne également à l’Université de Luxembourg dans le domaine de la règlementation financière et des technologies financières. 

Elle est auteur et co-auteur de nombreux articles et études doctrinales plus particulièrement dans le domaine des technologies financières et de la digitalisation des services financiers. 

Maxime Llerena 

Maxime Llerena est Avocat à la Cour au sein de l’étude SCHILTZ & SCHILTZ S.A.

Maxime a rejoint l’étude en 2012 et a été admis au Barreau de Luxembourg la même année.

Il est spécialisé en droit des affaires (droit des sociétés, M&A, transactions immobilières, …) et intervient aussi dans les domaines de l’innovation, de la digitalisation et des services financiers.

Legitech a obtenu l'agrément du Barreau de Luxembourg

Tarif étudiant : 50€ TTC.

(À condition d'envoyer une copie de votre carte d'étudiant et une preuve d'inscription.)