Masterclass IRC 2022 - session 1 - Analyse de la jurisprudence en matière d’IRC sur l’année écoulée et structuration en matière immobilière

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                                                              Description

                                                              Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de l'impôt sur le revenu des collectivités (IRC). 

                                                              Il se doit de rester informé des pratiques et des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, l’IRC ne cessant d’évoluer sous l’impulsion d’un nombre croissant de mesures anti-abus et de la jurisprudence de plus en plus dense des juridictions administratives.

                                                              Forte du succès de l'édition 2022, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 4 webinaires : les Masterclass IRC.

                                                              Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.

                                                              Chaque session se penche sur l’actualité : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.

                                                              Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière.


                                                              Session 1 : mercredi 21 septembre, de 10h à 12h30

                                                              Analyse de la jurisprudence en matière d’IRC sur l’année écoulée 
                                                              Structuration en matière immobilière
                                                               
                                                              Au départ d'une sélection de décisions clés luxembourgeoises au cours de l'année écoulée, l'objet de la première partie de la session est de couvrir les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'IRC.

                                                              A travers l’analyse d’exemples pratiques, la seconde partie de la session vous permettra d’appréhender les principales composantes des structures immobilières impliquant des sociétés luxembourgeoises.

                                                              Au programme, notamment: 

                                                              - organisation de structures immobilière 
                                                              - réorganisation de structures immobilières (fusion, scission, transformation, transfert)
                                                              - impact des nouvelles règles anti-abus ("ATAD")

                                                              Orateur : Georges SIMON



                                                              Georges est spécialisé en droit fiscal international et conseille principalement des clients multinationaux dans le cadre de transactions transfrontalières et de restructurations de groupes. Georges a également développé une solide pratique en matière de transactions immobilières et conseille régulièrement des entreprises et des fonds d'investissement luxembourgeois et internationaux sur des investissements immobiliers. Il a une expérience significative dans le domaine du contentieux fiscal, représentant des contribuables aux différents niveaux de la procédure fiscale. 
                                                              Georges est le secrétaire de la branche luxembourgeoise de l'Association fiscale internationale (IFA). Il est membre du groupe fiscal de la Chambre de commerce britannique pour le Luxembourg (BCC) et sous-rédacteur d'une des principales revues fiscales luxembourgeoises.
                                                              Georges intervient régulièrement dans des conférences internationales et à l'Université du Luxembourg et à l'Université de Zurich. Il a publié divers articles sur un large éventail de sujets relatifs au Luxembourg.

                                                              L'ensemble des Masterclass IRC 2022 sont coordonnées par Alain Steichen.



                                                              Alain est Managing Partner chez BSP.
                                                              Il a participé à de nombreuses migrations d'entreprises vers le Luxembourg et a conseillé d'importantes restructurations d'entreprises nationales et internationales, y compris des réorganisations préalables à la vente et des financements intra-groupe.
                                                              Il conseille également sur des recapitalisations internationales et nationales complexes, des (dé)fusions, des acquisitions et des ventes d'entreprises, où il possède une vaste expérience en tant que représentant de banques et de fournisseurs de solutions de télécommunications.
                                                              Alain a une grande expérience du contentieux fiscal, de la négociation avec les autorités fiscales et du règlement des litiges. À ce titre, il conseille des multinationales, des institutions financières, des entreprises et des particuliers fortunés sur un certain nombre de litiges fiscaux et de TVA locaux et transfrontaliers.
                                                              Il conseille également régulièrement sur diverses questions de droit fiscal européen, en particulier sur les aides d'État de l'UE.
                                                              Professeur associé à l'Université du Luxembourg en finances publiques, fiscalité européenne, fiscalité internationale et fiscalité des entreprises, il est l'auteur de divers ouvrages (plus de 15) et articles sur la comptabilité, la fiscalité et le droit des sociétés luxembourgeois.
                                                              Ancien réviseur d'entreprises et ancien expert comptable, Alain a été responsable du département fiscal de PWC Luxembourg jusqu'en 1996.

                                                              CONNEXION
                                                              Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées un jour avant la conférence. 


                                                              AGRéation

                                                              La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

                                                              FRAIS D'INSCRIPTION

                                                              Inscription au cycle complet : 855€ TTC (3 sessions + 1 gratuite)
                                                              Inscription à la session 1: 285€ TTC

                                                              Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription), merci de nous contacter à l'adresse [email protected]

                                                              Date et heure
                                                              mercredi

                                                              21 septembre 2022

                                                              10:00 12:30 Europe/Luxembourg
                                                              Organisé par

                                                              Legitech

                                                              +352 26 31 64 -1