Les conférences de la Revue Internationale du Patrimoine - Jour 1: Trusts et fondations : L'APPROCHE BELGE

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PRÉSENTATION

Le trust est aujourd’hui d’application quasi-universelle en droit anglo-saxon tout en restant largement ignoré par la plupart des Etats de droit écrit qui semblent pour nombre d’entre eux lui préférer d’autres cadres juridiques comme la fondation privée ou la fiducie, instruments similaires mais pas pour autant identiques tant dans leur nature que dans leurs modes d’utilisation.

Confronté à nos principes de droit civil, le trust semble en apparence se heurter à de nombreux obstacles tenant notamment aux règles du droit de la propriété, à celles des modalités de transmissions entre vifs ou à cause de mort et à la tendance de certains juges à vouloir qualifier l’institution au regard de leurs propres principes de droit interne.

L’approche fiscale est encore plus complexe.

Les trusts restent des instruments de fraude fiscale par excellence dont il convient d’assurer la transparence.

Il est résulté de cet a priori un ensemble de règles en apparence complexes qui ont pour effet de contraindre plus fortement la transmission d’un patrimoine au travers d’un trust ou d’une fondation privée que sa simple détention (IFI à la charge du constituant) ou l’imposition des revenus qu’il génère (imposition des seuls revenus non capitalisés lors d’une distribution).

En parallèle, la Belgique a intégré dans sa législation un instrument très proche du trust, la fondation privée, dont le régime fiscal est particulièrement favorable et les possibilités d’utilisation nombreuses.

Adoptés à bon escient, les trusts et, dans une mesure différente, les fondations privées constituent de formidables outils patrimoniaux susceptibles d’offrir de multiples solutions dans un contexte national et transnational.

L’objectif poursuivi par ces deux conférences est de fournir des éléments d’appréciation et des réponses aux questions juridiques et fiscales que soulèvent les trusts et les fondations privées, en mettant en exergue quelques points sensibles, ainsi que d’illustrer certaines de leurs utilisations.

PROGRAMME DES DEUX APRÈS-MIDIS

I. TRUSTS ET FONDATIONS : L’APPROCHE BELGE – 10 MAI 2021 – 14 À 16H30

1.       Introduction : droit anglo-saxon : Matthew Berlin

2.       Trusts et aspects successoraux : Philippe De Page

3.       Fondations privées et certification : Baudouin Paquot et Pierre-Yves Erneux

4.       Fiscalité des trusts : Sabrina Scarna et Pauline Maufort


II. TRUSTS ET FONDATIONS : FRANCE, SUISSE, USA – 17 MAI 2021 – 14 À 16H30

1.       Introduction : droit anglo-saxon : Michael Galligan

2.       Droit français : Jean-Philippe Mabru et Caroline Deneuville

3.       Droit suisse : Guillaume Grisel


FORMATION PERMANENTE :

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ORATEURS

Matthew Berlin

Matthew Berlin, a member of Rubin and Rudman’s Executive Committee, focuses his practice on all aspects of estate planning, trust administration and related tax matters, including FATCA compliance and offshore informational reporting.  Matthew’s clients consist of individuals and families living throughout the U.S. and abroad, as well as the offshore and onshore entities they create or control to manage and pass on wealth.


Philippe De Page

Philippe De Page est avocat et professeur honoraire à l’Université Libre de Bruxelles.


Baudouin Paquot

Baudouin Paquot est licencié en droit de la KUL Leuven et membre du Barreau de Bruxelles depuis 1983. Il s’est d’emblée orienté dans les trois matières phares du droit des affaires, soit le droit social, le droit des sociétés et le droit fiscal. En 2012, aux côtés de trois autres associés, il crée le cabinet d’avocats Tetra Law.

Il est chargé de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB) où il dispense le droit des sociétés.

Il est par ailleurs co-fondateur de la « M&A Association » dont l’objectif est de développer les meilleures pratiques en matière de fusions et d’acquisitions selon une approche transversale.

Il est membre de l’International Fiscal Association (IFA), de l’Association des Juristes Praticiens du Droit Social (AJPDS) et compte de nombreuses interventions dans des colloques et séminaires en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit social.


Pierre-Yves Erneux

Pierre-Yves Erneux est notaire associé à Namur (actanciel.be).

Anciens assistant en droit administratif à l’UCL et collaborateur scientifique à l’ULg, il est actuellement Co-Président du Comité d’étude et de législation de Fednot (anciennement Fédération royale du notariat belge).

Il est secrétaire de rédaction de la Revue Jurimpratique (revue de droit immobilier) et membre de la revue Aménagement-environnement.

Il étudie depuis toujours les interactions entre droit privé et droit public et accompagne en particulier les structurations immobilières nouvelles ainsi que les organisations patrimoniales.


Sabrina Scarnà

Sabrina Scarnà est licenciée en droit de l’UCL et membre du Barreau de Bruxelles depuis 1999.

Elle est spécialisée en droit fiscal (en ce compris la planification patrimoniale et successorale) et en droit pénal financier.

Avocate fiscaliste, elle est chargée de conférences au Master en gestion fiscale à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB) ainsi que du cours du droit pénal fiscal dispensé à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCL, ULiège, ULB). Elle est, par ailleurs, rédactrice en chef de la Revue internationale du patrimoine (Legitech). Experte reconnue en la matière, elle siège dans différentes instances en cette qualité (OBFG, CCBE).

Elle est souvent appelée comme oratrice ou formatrice et est l’auteur de nombreuses publications


Pauline Maufort

Pauline Maufort est titulaire d’un Master en droit (ULB 2012) et d’un Master complémentaire en droit fiscal de l’Université Libre de Bruxelles (ULB 2013). Elle a également passé un semestre à l’Université d’Aberdeen (Ecosse). Elle est membre du barreau de Bruxelles depuis 2013 et a rejoint le département de droit fiscal de Tetra Law en septembre 2017.

Spécialisée en cette matière, Pauline Maufort assiste les clients de Tetra Law dans les litiges qui les oppose à l’administration fiscale, à dimension nationale ou internationale, tant au niveau administratif que judiciaire. Elle intervient également dans le cadre de planifications patrimoniales et successorales.

Pauline Maufort publie régulièrement des articles scientifiques sur différents sujets d’actualité fiscale dans des revues spécialisées.


Michael Galligan

Michael W. Galligan is a partner in the Trusts & Estates Department at Phillips Nizer LLP, where he practices primarily in the areas of domestic and international estates and trusts, U.S. and cross-border estate and income tax planning, private international law, and immigration.


Jean-Philippe Mabru

Avocat et professeur. Avocat au Barreau de Paris depuis 1988. Admis au Barreau de Luxembourg en 2017. Jean-Philippe MABRU est associé-gérant de Bonnard Lawson Paris (France), cabinet dédié à la planification patrimoniale locale et internationale et à la fiscalité française et internationale des particuliers fortunés.

Jean-Philippe MABRU est également professeur de droit comparé et de droit fiscal international à l'ESCP EUROPE, la plus ancienne école de commerce du monde, et directeur du Mastère Spécialisé «International Wealth Management».


Caroline Deneuville

Notaire, Caroline DENEUVILLE exerce en droit de la famille et du patrimoine privé. Elle est spécialisée en Droit International Privé (règlement de successions internationales, conseil patrimonial, assistance pour l’achat, la vente de biens immobiliers par les étrangers).

Elle est membre de « The International Academy of Estate and Trust Law » depuis 1995, membre du Comité français de droit international privé depuis 2008.

Elle est Présidente honoraire de l’ARNU Association Rencontres Notariat-Université.


Guillaume Grisel

Guillaume Grisel est associé chez Bonnard Lawson. Il traite des dossiers de droit fiscal international, bancaire, successoral et artistique, le plus souvent entre la Suisse et le Royaume-Uni ou les États-Unis. Il conseille ses clients dans des domaines tels que la planification fiscale et successorale (fiducies, assurances vie, fondations, testaments, conventions prénuptiales et postnuptiales, collections d'art, etc.). Il les assiste devant les autorités suisses et étrangères, notamment les autorités fiscales.

Il est également l'auteur de l'ouvrage "Le Trust en Suisse", publié en 2020 aux Editions Schulthess, Zurich.





Date et heure
lundi

10 mai 2021

14:00 16:30 Europe/Brussels
Organisé par

Legitech

+352 26 31 64 -1