Jurisprudences récentes en matière d’abus de droit : que devez-vous savoir ?

Jurisprudences récentes en matière d’abus de droit : que devez-vous savoir ? - En ligne
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Qté


DESCRIPTIF ET OBJECTIFS

Quelles sont les dernières jurisprudences rendues en matière d’abus droit et quels en sont les points clefs ?

Les juridictions administratives luxembourgeoises ont été amenées à traiter des questions relatives à la notion d’abus de droit en matière fiscale depuis plusieurs années. Ce fut encore le cas récemment puisque plusieurs décisions ont été rendues sur ce sujet au cours des derniers mois. 

L’objectif du séminaire est de permettre aux contribuables et aux praticiens de mieux cerner les contours de la notion d’abus de droit à la lumière de ces jurisprudences. 


PROGRAMME

o Rappel des conditions d’application de la notion d’abus de droit 

o Analyse des jurisprudences récentes 

o Conclusion et Q&A.


PUBLIC CIBLE

Avocats, magistrats



INTERVENANTS 

Flora Castellani est avocate au Barreau de Paris et possède une expérience d’environ 20 ans en matière de fiscalité internationale et des entreprises. Elle est actuellement responsable du département fiscal à l’UEL. 

Jean Schaffner est avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg et dirige le département droit fiscal d'Allen & Overy au Luxembourg. Il conseille de nombreux clients, tels que des investisseurs institutionnel, des fonds d'investissements alternatifs et des banques d'investissement internationales en matière de structuration fiscale et financière. Jean dispose de plus de 25 ans d'expérience en droit fiscal et est l'auteur de plusieurs ouvrages sur la fiscalité luxembourgeoise et internationale.




La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC 
À condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription

Date et heure
mercredi

27 janvier 2021

10:00 12:00 Europe/Brussels
Organisé par

Legitech

+352 26 31 64 -1