DAC6 et la notion d’ « intermédiaire » : qui est soumis à l’obligation déclarative ?

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS

Quels sont les intermédiaires luxembourgeois qui devront déclarer les montages fiscaux agressifs au fisc ?

L’heure fatidique approche… Le 1er janvier 2021, de nombreux professionnels de la Place devront dévoiler à l’administration fiscale luxembourgeoise certains montages fiscaux « agressifs» transfrontaliers. Cette obligation déclarative, qui découle d’une Directive européenne du 25 mai 2018 communément appelée « DAC 6», ne manquera pas de donner des sueurs froides à de nombreux avocats, conseillers fiscaux, comptables, banquiers et fiduciaires luxembourgeois.

L’objectif du séminaire est de cerner les contours de la notion d’”intermédiaire”, soumis à l’obligation déclarative. Les intermédiaires peuvent être répartis en deux catégories :

Les « promoteurs », c’est-à-dire ceux qui conçoivent, commercialisent ou organisent le montage. Sont principalement visés ici ceux qui jouent un rôle actif dans la conception du schéma.

Exemple : l’avocat fiscaliste ou le conseiller fiscal luxembourgeois

Les « prestataires de services», qui fournissent une aide, une assistance ou des conseils dans le cadre de la conception, l’organisation ou la mise en œuvre du montage. Les banquiers, les réviseurs, les fiduciaires, les comptables, les gestionnaires de fortune, les conseillers financiers, les asset managers de fonds d’investissement, les family office,…… pourraient ainsi entrer dans cette seconde catégorie.

Notre orateur expliquera, à l’aide de nombreux exemples pratiques, qui doit être qualifié d’« intermédiaire ».

INTERVENANT

Denis-Emmanuel Philippe est Avocat aux Barreaux de Bruxelles et du Luxembourg. Il est l’un des associés fondateurs du cabinet d’avocats Bloom Law. Il est maître de conférences à l’Université de Liège.

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.