Actualité de l’indemnisation des accidents médicaux – indemnisation au titre de la solidarité nationale (aléa thérapeutique)
DROIT FRANCAIS
présentation du cycle de formationS
Le cycle de formations organisé par Legitech et l'Université de Lorraine et Faculté de droit, économie et administration de Metz a vocation à couvrir l’ensemble de l’actualité juridique dans les principaux domaines en droit civil, droit des affaires et droit public.
Privilégiant une approche pratique et interactive, les modules de deux heures proposés en format hybride font intervenir des spécialistes universitaires et/ou praticiens reconnus dans ces différents domaines. Les formations sont validées au titre de la formation continue des avocats.
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PRÉSENTATION De la formation
• Conditions de l’indemnisation au titre de l’aléa thérapeutique - Seuil de compétence - Notion d’acte de soins - Condition d’anormalité du dommage
• Articulation de l’indemnisation au titre de la responsabilité et de la solidarité nationale
• Prescription - Dualité des compétences juridictionnelles - Rôle des commissions de conciliation et d’indemnisation
oratrice
Sophie HOCQUET-BERG
Professeur des universités, Responsable du Master 2 Droit des responsabilités et de la réparation, Avocat au barreau de Metz intervenant spécialement en matière de responsabilité médicale et de réparation du dommage corporel, Membre expert nommé par le ministère des Solidarités et de la Santé dans le comité d’indemnisation des victimes du Valproate de Sodium (Depakine) et dans le comité d’indemnisation des victimes du Benflorex (Médiator) placés auprès de l’ONIAM.
PROGRAMME
13h30 : café d’accueil pour les participants en présentiel
14h00 : début de la formation
16h00 : clôture
LIEU
En présentiel: Université de Lorraine et Faculté de droit, économie et administration de Metz - Ile du Saulcy - 57000 Metz
A distance via Zoom.
CONNEXION
Les informations pratiques concernant la connexion seront envoyées aux participants 2 jours avant les demi-journées d’étude.
FRAIS D'INSCRIPTION
295 TTC par formation
150 TTC pour les avocats ayant moins de deux ans de Barreau
50 TTC pour les étudiants (en envoyant une copie de la carte d’étudiant)
Inscription à 10 demi-journées d’étude, par email à l'adresse clients@legitech.lu
10 formations 2655 TTC