BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Luxembourg BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260902T151839Z - 12289@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Luxembourg:20250213T100000 DTEND;TZID=Europe/Luxembourg:20250213T120000 CREATED:20260902T151839Z DESCRIPTION:Décryptage de la VEFA : garanties financières\, responsabili té du notaire et rupture contractuelle\nCet événement propose une e xploration des principaux enjeux juridiques et pratiques liés à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)\, autour de trois axes :Les gar anties financières : leur champ d’application\, leur caractère obligat oire\, les différents types (garantie d’achèvement\, de remboursement) et leur mise en œuvre pratique\, y compris en cas de difficultés comme la faillite du promoteur.La responsabilité du notaire : ses obligations g énérales et renforcées\, son rôle dans la constitution du dossier et l a rédaction des actes\, ainsi que les différentes formes de responsabili té en matière de VEFA.Les moyens de rupture des relations contractuelles : résiliation\, annulation et résolution\, avec un focus sur leurs déf initions\, effets juridiques et conséquences pratiques. Cet événement s ’adresse aux praticiens et professionnels souhaitant approfondir leur co mpréhension des mécanismes juridiques propres à la VEFA et partager des solutions concrètes aux problématiques rencontrées. Orateur : Romain B ucci - Avocat à la Cour – Senior Associate Me Romain BUCCI est titulair e d'une Maîtrise en droit public et droit privé délivrée par l'Univers ité de droit de Strasbourg. Il a été admis au Barreau de Luxembourg au mois de décembre 2014 et a rejoint notre étude après s'être forgé une première expérience du contentieux. Il intervient principalement en dro it civil (droit de la responsabilité\, droit des contrats\, droit de la c onstruction)\, en matière de baux civils et commerciaux ainsi qu'en droit de la copropriété. Sevinc Guvence - Avocat à la Cour – Senior Associ ate Me Sevinc GUVENCE est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires ainsi que d'une maîtrise en droit privé général délivrées parl'Unive rsité de Reims (France)\, et d'un D.E.A. en droit social européen déliv ré par l'Université Robert Schuman de Strasbourg (France). Elle a été admise au Barreau de Luxembourg en [...] DTSTAMP:20260902T151839Z LOCATION:Sofitel Luxembourg Europe\, 6 rue du Fort Niedergrünewald\, Luxem bourg 2226\, Luxembourg SUMMARY:Décryptage de la VEFA : garanties financières\, responsabilité du notaire et rupture contractuelle X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Décryptage de la VEFA : garanties financièr es\, responsabilité du notaire et rupture contractuelle\nCet événem ent propose une exploration des principaux enjeux juridiques et pratiques liés à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)\, autour de tr ois axes :Les garanties financières : leur champ d’application\, leur c aractère obligatoire\, les différents types (garantie d’achèvement\, de remboursement) et leur mise en œuvre pratique\, y compris en cas de di fficultés comme la faillite du promoteur.La responsabilité du notaire : ses obligations générales et renforcées\, son rôle dans la constitutio n du dossier et la rédaction des actes\, ainsi que les différentes forme s de responsabilité en matière de VEFA.Les moyens de rupture des relatio ns contractuelles : résiliation\, annulation et résolution\, avec un foc us sur leurs définitions\, effets juridiques et conséquences pratiques. Cet événement s’adresse aux praticiens et professionnels souhaitant ap profondir leur compréhension des mécanismes juridiques propres à la VEF A et partager des solutions concrètes aux problématiques rencontrées. O rateur : Romain Bucci - Avocat à la Cour – Senior Associate Me Romain B UCCI est titulaire d'une Maîtrise en droit public et droit privé délivr ée par l'Université de droit de Strasbourg. Il a été admis au Barreau de Luxembourg au mois de décembre 2014 et a rejoint notre étude après s 'être forgé une première expérience du contentieux. Il intervient prin cipalement en droit civil (droit de la responsabilité\, droit des contrat s\, droit de la construction)\, en matière de baux civils et commerciaux ainsi qu'en droit de la copropriété. Sevinc Guvence - Avocat à la Cour – Senior Associate Me Sevinc GUVENCE est titulaire d'une maîtrise en dr oit des affaires ainsi que d'une maîtrise en droit privé général déli vrées parl'Université de Reims (France)\, et d'un D.E.A. en droit social européen délivré par l'Université Robert Schuman de Strasbourg (Franc e). Elle a été admise au Barreau de Luxembourg en [...] END:VEVENT END:VCALENDAR