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 sion-4-le-traitement-fiscal-du-rachat-dactions-et-de-classes-dactions-861/
 register">Masterclass IRC 2024 - Session 4 : Le traitement fiscal du racha
 t d’actions et de classes d’actions</a>\nPrésentation : Tout fiscalis
 te et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté\, dans sa pr
 atique professionnelle\, aux questions d’application de l’IRC. Il se d
 oit de rester informé des pratiques et des dernières modifications légi
 slatives et jurisprudentielles\, l’IRC ne cessant d’évoluer sous l’
 impulsion d’un nombre croissant de mesures anti-abus et de la jurisprude
 nce de plus en plus dense des juridictions administratives. Forte du succ
 ès de l'édition 2023\, Legitech propose un nouveau cycle de perfectionne
 ment de 4 webinaires : la Masterclass IRC 2024 ! Afin de coller au mieux a
 ux situations pratiques\, les séances sont interactives : des cas concret
 s liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux 
 orateurs durant leur exposé. Chaque session se penche sur l’actualité 
 : modifications légales récentes\, circulaires et jurisprudences. Ce cyc
 le bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière. Les
  4 sessions de cette Masterclass IRC 2024 sont coordonnées par Alain Stei
 chen. Au programme : Session 4 – Le traitement fiscal du rachat d’acti
 ons et de classes d’actions Le traitement fiscal du rachat d’actions p
 ropres a fait l’objet de plusieurs décisions jurisprudentielles récent
 es\, rendues dans des cadres factuels spécifiques. Les juridictions admin
 istratives ont ainsi successivement pris position par rapport à certains 
 principes généraux gouvernant le rachat d’actions ainsi qu’aux impli
 cations des règles relatives aux prix de transfert et d’abus de droit s
 ur ce genre de transactions. Durant la quatrième séance de l’édition 
 2024 des Masterclass IRC\, nous ne tenterons pas seulement de dresser l’
 état des lieux de ce que nous en savons aujourd’hui\, mais également d
 e nous projeter dans le futur en tenant compte de la récente initiative d
 e clarification législative du gouvernement en la matière Nos orateurs p
 our cette Masterclass [...]
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SUMMARY:Masterclass IRC 2024 - Session 4 : Le traitement fiscal du rachat d
 ’actions et de classes d’actions
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 t fiscal du rachat d’actions et de classes d’actions</a>\nPrésentatio
 n : Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confro
 nté\, dans sa pratique professionnelle\, aux questions d’application de
  l’IRC. Il se doit de rester informé des pratiques et des dernières mo
 difications législatives et jurisprudentielles\, l’IRC ne cessant d’
 évoluer sous l’impulsion d’un nombre croissant de mesures anti-abus e
 t de la jurisprudence de plus en plus dense des juridictions administrativ
 es. Forte du succès de l'édition 2023\, Legitech propose un nouveau cycl
 e de perfectionnement de 4 webinaires : la Masterclass IRC 2024 ! Afin de 
 coller au mieux aux situations pratiques\, les séances sont interactives 
 : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les 
 participants aux orateurs durant leur exposé. Chaque session se penche su
 r l’actualité : modifications légales récentes\, circulaires et juris
 prudences. Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de
  la matière. Les 4 sessions de cette Masterclass IRC 2024 sont coordonné
 es par Alain Steichen. Au programme : Session 4 – Le traitement fiscal d
 u rachat d’actions et de classes d’actions Le traitement fiscal du rac
 hat d’actions propres a fait l’objet de plusieurs décisions jurisprud
 entielles récentes\, rendues dans des cadres factuels spécifiques. Les j
 uridictions administratives ont ainsi successivement pris position par rap
 port à certains principes généraux gouvernant le rachat d’actions ain
 si qu’aux implications des règles relatives aux prix de transfert et d
 ’abus de droit sur ce genre de transactions. Durant la quatrième séanc
 e de l’édition 2024 des Masterclass IRC\, nous ne tenterons pas seuleme
 nt de dresser l’état des lieux de ce que nous en savons aujourd’hui\,
  mais également de nous projeter dans le futur en tenant compte de la ré
 cente initiative de clarification législative du gouvernement en la mati
 ère Nos orateurs pour cette Masterclass [...]
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