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DESCRIPTION:<a href="https://www.legitech.lu/event/masterclass-ipp-2024-cyc
 le-complet-740/register">Masterclass IPP 2024 : cycle complet</a>\nMasterc
 lass IPP : session 1 - Panorama de la jurisprudence IRPP 2023/2024 Cette s
 éance de 2h propose aux participants\, quel que soit leur niveau de conna
 issance en matière de fiscalité individuelle\, une présentation pédago
 gique et orientée vers la pratique de certaines décisions importantes re
 ndues en matière fiscale par les juridictions administratives en 2023/202
 4. À travers une sélection ciblée de jugements et arrêts prononcés pa
 r le tribunal administratif et la Cour administrative\, Fatima Chaouche at
 tirera l’attention des participants sur des éléments de procédure afi
 n de les sensibiliser à certaines formalités indispensables pour le succ
 ès de tout contentieux (ex : consultation préalable\, recours administra
 tifs devant le directeur\, délais pour agir\, etc.). La session intégrer
 a également des affaires traitant d’élément de droit fiscal spécial 
 permettant ainsi aux participants de connaître l’état de la jurisprude
 nce la plus récente sur des aspects fondamentaux de la fiscalité personn
 elle (ex : résidence fiscale\, frais de déplacement\, obligations décla
 ratives\, tantièmes\, etc.) --> Je participe à cette session ! Oratrice 
 pour ce webinaire : Fatima CHAOUCHE Fatima Chaouche est docteur en droit\,
  référendaire à la Cour administrative et chargée de cours en procédu
 re fiscale (Uni.lu). Masterclass IPP : session 2 - Imposition des non-rés
 idents et cas atypiques d'imposition collective Au cours de cette session\
 , les experts mettront l'accent sur certaines complexités liées à l'imp
 osition des non-résidents\, s'agissant des conditions d'accès à l'assim
 ilation fiscale (article 157ter LIR) ainsi que des conséquences associée
 s à une telle assimilation\, plus particulièrement en ce qui concerne ce
 rtains revenus du patrimoine (en ce compris les spécificités liées à u
 n échantillon sélectionné de conventions fiscales). En outre\, cette se
 ssion aura pour objectif de parcourir les [...]
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SUMMARY:Masterclass IPP 2024 : cycle complet
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://www.legitech.lu/event/masterc
 lass-ipp-2024-cycle-complet-740/register">Masterclass IPP 2024 : cycle com
 plet</a>\nMasterclass IPP : session 1 - Panorama de la jurisprudence IRPP 
 2023/2024 Cette séance de 2h propose aux participants\, quel que soit leu
 r niveau de connaissance en matière de fiscalité individuelle\, une pré
 sentation pédagogique et orientée vers la pratique de certaines décisio
 ns importantes rendues en matière fiscale par les juridictions administra
 tives en 2023/2024. À travers une sélection ciblée de jugements et arr
 êts prononcés par le tribunal administratif et la Cour administrative\, 
 Fatima Chaouche attirera l’attention des participants sur des éléments
  de procédure afin de les sensibiliser à certaines formalités indispens
 ables pour le succès de tout contentieux (ex : consultation préalable\, 
 recours administratifs devant le directeur\, délais pour agir\, etc.). La
  session intégrera également des affaires traitant d’élément de droi
 t fiscal spécial permettant ainsi aux participants de connaître l’éta
 t de la jurisprudence la plus récente sur des aspects fondamentaux de la 
 fiscalité personnelle (ex : résidence fiscale\, frais de déplacement\, 
 obligations déclaratives\, tantièmes\, etc.) --> Je participe à cette s
 ession ! Oratrice pour ce webinaire : Fatima CHAOUCHE Fatima Chaouche est 
 docteur en droit\, référendaire à la Cour administrative et chargée de
  cours en procédure fiscale (Uni.lu). Masterclass IPP : session 2 - Impos
 ition des non-résidents et cas atypiques d'imposition collective Au cours
  de cette session\, les experts mettront l'accent sur certaines complexit
 és liées à l'imposition des non-résidents\, s'agissant des conditions 
 d'accès à l'assimilation fiscale (article 157ter LIR) ainsi que des cons
 équences associées à une telle assimilation\, plus particulièrement en
  ce qui concerne certains revenus du patrimoine (en ce compris les spécif
 icités liées à un échantillon sélectionné de conventions fiscales). 
 En outre\, cette session aura pour objectif de parcourir les [...]
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