BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Luxembourg BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260715T205837Z - 64900@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Luxembourg:20231130T093000 DTEND;TZID=Europe/Luxembourg:20231130T173000 CREATED:20260715T205837Z DESCRIPTION:Masterclass TVA 2023\nPRÉSENTATION Pour la cinquième ann ée consécutive\, Legitech organise la Masterclass TVA. Cette édition 20 23 qui se déroulera le 30 novembre promet une expérience exceptionnelle. Rejoignez-nous pour cette journée mémorable et plongez au cœur de la T VA ! Cette Masterclass TVA est une opportunité d'interaction avec nos exp erts issus de la pratique privée et de l'administration\, que ce soit au cours des différentes sessions ou lors du déjeuner. Lors de votre inscri ption\, vous profiterez également d'un tarif préférentiel sur le Code d e la TVA. PROGRAMME 9h30 Accueil – café 10h00 Véhicules de société e t TVA\, fin de l’histoire ? ERWAN LOQUET Depuis l’arrêt QM C-288/19 r endu en 2021 par la Cour de Justice\, de nombreuses questions ont émergé es sur le traitement TVA de la mise à disposition de véhicules par un em ployeur luxembourgeois à ses personnels résidents dans différents Etats membres. Si les textes interprétatifs luxembourgeois (circulaires 807 et 807 bis) ou étrangers (circulaire administrative allemande ou belge 2023 /C/72) apportent quelques éclaircissements\, il n’est pas toujours faci le pour les employeurs luxembourgeois ou leurs conseils de naviguer au tra vers des impacts de ces bouleversements profonds au regard de la TVA elle- même\, ou des aspects payroll ou légaux qui y sont attachés. Au cours d e cette présentation\, l’orateur s’efforcera de présenter une vue sy nthétique des impacts de cette affaire dans les différentes juridictions concernées\, avec une analyse des risques inhérents aux situations pass ées. 11h00 Affaire « TP » (C-288/22) non assujetissement de l’adminis trateur de société : analyse et conséquences -MICHEL LAMBION Le 13 juil let 2023\, l’Avocat général de la Cour de justice de l’Union europé enne (CJUE)\, Madame Kokott\, a rendu ses conclusions dans l’affaire « TP »\, C-288/22\, en considérant qu’un administrateur de société n ’est pas un assujetti à la [...] DTSTAMP:20260715T205837Z LOCATION:2 Rue du Fort Niedergruenewald\,\, Luxembourg 2226\, Luxembourg SUMMARY:Masterclass TVA 2023 X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Masterclass TVA 2023\nPRÉSENTATION Pour l a cinquième année consécutive\, Legitech organise la Masterclass TVA. C ette édition 2023 qui se déroulera le 30 novembre promet une expérience exceptionnelle. Rejoignez-nous pour cette journée mémorable et plongez au cœur de la TVA ! Cette Masterclass TVA est une opportunité d'interact ion avec nos experts issus de la pratique privée et de l'administration\, que ce soit au cours des différentes sessions ou lors du déjeuner. Lors de votre inscription\, vous profiterez également d'un tarif préférenti el sur le Code de la TVA. PROGRAMME 9h30 Accueil – café 10h00 Véhicule s de société et TVA\, fin de l’histoire ? ERWAN LOQUET Depuis l’arr êt QM C-288/19 rendu en 2021 par la Cour de Justice\, de nombreuses quest ions ont émergées sur le traitement TVA de la mise à disposition de vé hicules par un employeur luxembourgeois à ses personnels résidents dans différents Etats membres. Si les textes interprétatifs luxembourgeois (c irculaires 807 et 807 bis) ou étrangers (circulaire administrative allema nde ou belge 2023/C/72) apportent quelques éclaircissements\, il n’est pas toujours facile pour les employeurs luxembourgeois ou leurs conseils d e naviguer au travers des impacts de ces bouleversements profonds au regar d de la TVA elle-même\, ou des aspects payroll ou légaux qui y sont atta chés. Au cours de cette présentation\, l’orateur s’efforcera de pré senter une vue synthétique des impacts de cette affaire dans les différe ntes juridictions concernées\, avec une analyse des risques inhérents au x situations passées. 11h00 Affaire « TP » (C-288/22) non assujetisseme nt de l’administrateur de société : analyse et conséquences -MICHEL L AMBION Le 13 juillet 2023\, l’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)\, Madame Kokott\, a rendu ses conclusions dan s l’affaire « TP »\, C-288/22\, en considérant qu’un administrateur de société n’est pas un assujetti à la [...] END:VEVENT END:VCALENDAR