BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260718T094418Z - 64577@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20230926T153000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20230926T183000 CREATED:20260718T094418Z DESCRIPTION:DAC 6 et la déclaration des dispos itifs transfrontières agressifs de planification fiscale : QUI\, QUAND\, QUOI\, COMMENT\, POURQUOI ?\nPRÉSENTATION Il y a cinq ans\, la Direct ive 2018/822/UE\, dite « DAC 6 »\, venait modifier la Directive 2011/16/ UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal\, pou r y introduire une obligation à charge des « intermédiaires fiscaux » de déclarer les « dispositifs transfrontières (potentiellement) agressi fs » qu’ils conçoivent\, conseillent\, commercialisent\, contribuent à mettre en œuvre … Le filet de ce régime déclaratif est à priori e xtrêmement large\, tant du point de vue des « dispositifs » qui en font l’objet\, qu’en ce qui concerne les "intermédiaires" qui sont les pr emiers sujets de cette obligation (avocats\, conseillers fiscaux\, experts -comptables\, banquiers\, notaires\, réviseurs\, asset managers\, compagn ies d’assurance\, …). Pour éclairer les praticiens dans les méandres sinueux et obscurs du « labyrinthe DAC 6 »\, Denis-Emmanuel Philippe et Aymeric Nollet se proposent à l'occasion d'une conférence-débat\, comm e ils le font dans leur ouvrage\, d'essayer de répondre successivement au x questions suivantes : Quoi ? Quels sont les « dispositifs déclarables »\, devant être déclarés ? Qui ? Quelles sont les personnes soumises à l’obligation de déclaration ? Comment ? Quelles informations doivent être transmises\, à qui\, et de quelle manière ? Quand ? Dans quel dé lai ces dispositifs doivent être déclarés\, et à partir de quel moment ce délai s’enclenche-t-il ? À peine de quoi ? Quelles sont les sancti ons applicables en cas de violation de l’obligation déclarative ? Pour ce faire\, ils se basent sur les textes de la directive et de leur transpo sition en Belgique et au Luxembourg en particulier\, en exploitant les ins tructions administratives publiées dans ces pays et dans d'autres voisins . Ils aborderont de nombreux cas pratiques bien connus des praticiens de l a fiscalité belge et luxembourgeoise et notamment les suivants : L’util isation de sociétés holdings [...] DTSTAMP:20260718T094418Z LOCATION:Sofitel Luxembourg Europe\, 6 rue du Fort Niedergrünewald\, Luxem bourg 2226\, Luxembourg SUMMARY:DAC 6 et la déclaration des dispositifs transfrontières agressifs de planification fiscale : QUI\, QUAND\, QUOI\, COMMENT\, POURQUOI ? X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:DAC 6 et la décla ration des dispositifs transfrontières agressifs de planification fiscale : QUI\, QUAND\, QUOI\, COMMENT\, POURQUOI ?\nPRÉSENTATION Il y a cin q ans\, la Directive 2018/822/UE\, dite « DAC 6 »\, venait modifier la D irective 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le dom aine fiscal\, pour y introduire une obligation à charge des « intermédi aires fiscaux » de déclarer les « dispositifs transfrontières (potenti ellement) agressifs » qu’ils conçoivent\, conseillent\, commercialisen t\, contribuent à mettre en œuvre … Le filet de ce régime déclaratif est à priori extrêmement large\, tant du point de vue des « dispositif s » qui en font l’objet\, qu’en ce qui concerne les "intermédiaires" qui sont les premiers sujets de cette obligation (avocats\, conseillers f iscaux\, experts-comptables\, banquiers\, notaires\, réviseurs\, asset ma nagers\, compagnies d’assurance\, …). Pour éclairer les praticiens da ns les méandres sinueux et obscurs du « labyrinthe DAC 6 »\, Denis-Emma nuel Philippe et Aymeric Nollet se proposent à l'occasion d'une conféren ce-débat\, comme ils le font dans leur ouvrage\, d'essayer de répondre s uccessivement aux questions suivantes : Quoi ? Quels sont les « dispositi fs déclarables »\, devant être déclarés ? Qui ? Quelles sont les pers onnes soumises à l’obligation de déclaration ? Comment ? Quelles infor mations doivent être transmises\, à qui\, et de quelle manière ? Quand ? Dans quel délai ces dispositifs doivent être déclarés\, et à partir de quel moment ce délai s’enclenche-t-il ? À peine de quoi ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de violation de l’obligation décl arative ? Pour ce faire\, ils se basent sur les textes de la directive et de leur transposition en Belgique et au Luxembourg en particulier\, en exp loitant les instructions administratives publiées dans ces pays et dans d 'autres voisins. Ils aborderont de nombreux cas pratiques bien connus des praticiens de la fiscalité belge et luxembourgeoise et notamment les suiv ants : L’utilisation de sociétés holdings [...] END:VEVENT END:VCALENDAR