BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Luxembourg BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260718T110908Z - 72506@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Luxembourg:20230609T100000 DTEND;TZID=Europe/Luxembourg:20230609T120000 CREATED:20260718T110908Z DESCRIPTION:Le régime fisc al des holdings belges : actualités et projet de réforme\nPRESENTATI ON Qu’elles soient mises en place pour réunir un certain nombre d’inv estisseurs\, pour optimaliser fiscalement des acquisitions ou pour organis er des situations familiales spécifiques\, les sociétés holdings consti tuent un acteur majeur du paysage juridique et financier de notre pays. À l’occasion de cette conférence\, Denis-Emmanuel PHILIPPE vous propose d’examiner les actualités relatives au régime fiscal des holdings ains i que les mesures prévues par l’avant-projet de loi relatif à la réfo rme fiscale annoncée et actuellement sur la table du gouvernement. Concer nant les actualités relatives au régime des holdings\, les sujets suivan ts seront notamment abordés : Les décisions anticipées récentes quant à la durée de détention d’un an en présence de ventes successives d ’actions Les risques de rejet de l’exonération de précompte mobilier en cas de distribution de dividendes par une holding belge à sa sociét é mère étrangère – Aperçu de la jurisprudence récente Les nouvelle s règles de limitation à la déduction des charges d’emprunt (30% EBIT DA / 3mio €) : quel impact concret sur les holdings ? La consolidation f iscale « à la belge » (transfert intragroupe) : Quelles sont les possib ilités d’optimisation fiscale entre une holding et ses filiales ? L’i mpossibilité d’imputer le transfert intragroupe sur les RDT est-elle co ntraire au droit européen ? Concernant le projet de réforme fiscal\, les mesures suivantes seront analysées : L’ajout d’une condition d’imm obilisation financière : Qu’est-ce qu’une immobilisation financière ? Les actions dans une société cotée peuvent-elles être considérées comme telles ? Quel est l’impact de cette mesure pour les holdings patri moniales ? Quels sont les risques liés à un reclassement comptable de pl acement de trésorerie en immobilisation financière ? Abus fiscal (articl e 344\, §1er du CIR92) ? La suppression du régime de la SICAV [...] DTSTAMP:20260718T110908Z LOCATION:Avenue des Pléiades 67\, 1200 Bruxelles\, Belgique SUMMARY:Le régime fiscal des holdings belges : actualités et projet de r éforme X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Le régime fiscal des holdings belges : actualités et projet de réform e\nPRESENTATION Qu’elles soient mises en place pour réunir un certa in nombre d’investisseurs\, pour optimaliser fiscalement des acquisition s ou pour organiser des situations familiales spécifiques\, les société s holdings constituent un acteur majeur du paysage juridique et financier de notre pays. À l’occasion de cette conférence\, Denis-Emmanuel PHILI PPE vous propose d’examiner les actualités relatives au régime fiscal des holdings ainsi que les mesures prévues par l’avant-projet de loi re latif à la réforme fiscale annoncée et actuellement sur la table du gou vernement. Concernant les actualités relatives au régime des holdings\, les sujets suivants seront notamment abordés : Les décisions anticipées récentes quant à la durée de détention d’un an en présence de vent es successives d’actions Les risques de rejet de l’exonération de pr écompte mobilier en cas de distribution de dividendes par une holding bel ge à sa société mère étrangère – Aperçu de la jurisprudence réce nte Les nouvelles règles de limitation à la déduction des charges d’e mprunt (30% EBITDA / 3mio €) : quel impact concret sur les holdings ? La consolidation fiscale « à la belge » (transfert intragroupe) : Quelles sont les possibilités d’optimisation fiscale entre une holding et ses filiales ? L’impossibilité d’imputer le transfert intragroupe sur les RDT est-elle contraire au droit européen ? Concernant le projet de réfo rme fiscal\, les mesures suivantes seront analysées : L’ajout d’une c ondition d’immobilisation financière : Qu’est-ce qu’une immobilisat ion financière ? Les actions dans une société cotée peuvent-elles êtr e considérées comme telles ? Quel est l’impact de cette mesure pour le s holdings patrimoniales ? Quels sont les risques liés à un reclassement comptable de placement de trésorerie en immobilisation financière ? Abu s fiscal (article 344\, §1er du CIR92) ? La suppression du régime de la SICAV [...] END:VEVENT END:VCALENDAR