BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Luxembourg BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260718T152057Z - 89047@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Luxembourg:20240222T123000 DTEND;TZID=Europe/Luxembourg:20240222T140000 CREATED:20260718T152057Z DESCRIPTION:La réserve héréditaire en Franc e et au Luxembourg\nRésumé : À côté des règles de la dévolution légale\, qui servent d’étalon ou de point de départ des calculs des quotités disponibles et réserves héréditaires\, celles de la dévoluti on volontaire permettent à tout un chacun d’adapter au cas par cas l’ attribution et la répartition de son patrimoine à ses proches et/ou à d es projets philanthropiques (ou du moins non lucratifs). Vécues comme de véritables restrictions à la liberté de disposer de son patrimoine à t itre gratuit\, les réserves héréditaires varient au fil des législatio ns étatiques et - au sein de chacune d’elles - au fil du temps et des r éformes. L’objectif poursuivi par nos trois webinaires est de fournir d es éléments d’appréciation et des réponses aux questions juridiques et fiscales que soulève l’application de la réserve héréditaire en d roit national et international privé\, en mettant en exergue quelques poi nts sensibles\, ainsi que d’illustrer certaines de leurs utilisations. S ession 2: la réserve héréditaire en France et au Luxembourg Parfois cri tiquée et peut-être bientôt réformée\, la réserve héréditaire rest e un pilier du droit successoral français. La loi du 23 juin 2006\, telle qu’interprétée par la jurisprudence\, a déjà réalisé une mutation profonde de sa nature\, qui doit être prise en compte par les notaires\, tant pour rédiger leurs actes que pour procéder au règlement des succe ssions. Si les règles relatives à la réserve héréditaire trouvent au Luxembourg leur source commune dans le Code civil français de 1804\, elle s ont suivi l’espace de 218 années des voies divergentes\, en particuli er en ce qui concerne la réserve héréditaire du conjoint survivant. Com ment\, dans les méandres de l’ancien et du nouveau droit\, entre la Fra nce et le Grand-Duché de Luxembourg\, comprendre\, assimiler et appliquer sans erreur les règles relatives à la dévolution volontaire ? Tel sera l’objet de ce webinaire théorique [...] DTSTAMP:20260718T152057Z SUMMARY:La réserve héréditaire en France et au Luxembourg X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:La réserve hér éditaire en France et au Luxembourg\nRésumé : À côté des règles de la dévolution légale\, qui servent d’étalon ou de point de dépar t des calculs des quotités disponibles et réserves héréditaires\, cell es de la dévolution volontaire permettent à tout un chacun d’adapter a u cas par cas l’attribution et la répartition de son patrimoine à ses proches et/ou à des projets philanthropiques (ou du moins non lucratifs). Vécues comme de véritables restrictions à la liberté de disposer de s on patrimoine à titre gratuit\, les réserves héréditaires varient au f il des législations étatiques et - au sein de chacune d’elles - au fil du temps et des réformes. L’objectif poursuivi par nos trois webinaire s est de fournir des éléments d’appréciation et des réponses aux que stions juridiques et fiscales que soulève l’application de la réserve héréditaire en droit national et international privé\, en mettant en ex ergue quelques points sensibles\, ainsi que d’illustrer certaines de leu rs utilisations. Session 2: la réserve héréditaire en France et au Luxe mbourg Parfois critiquée et peut-être bientôt réformée\, la réserve héréditaire reste un pilier du droit successoral français. La loi du 23 juin 2006\, telle qu’interprétée par la jurisprudence\, a déjà réa lisé une mutation profonde de sa nature\, qui doit être prise en compte par les notaires\, tant pour rédiger leurs actes que pour procéder au r èglement des successions. Si les règles relatives à la réserve héréd itaire trouvent au Luxembourg leur source commune dans le Code civil fran çais de 1804\, elles ont suivi l’espace de 218 années des voies diverg entes\, en particulier en ce qui concerne la réserve héréditaire du con joint survivant. Comment\, dans les méandres de l’ancien et du nouveau droit\, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg\, comprendre\, as similer et appliquer sans erreur les règles relatives à la dévolution v olontaire ? Tel sera l’objet de ce webinaire théorique [...] END:VEVENT END:VCALENDAR