BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Luxembourg BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260718T123622Z - 88388@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Luxembourg:20240208T123000 DTEND;TZID=Europe/Luxembourg:20240307T140000 CREATED:20260718T123622Z DESCRIPTION:Successions i nternationales et réserve héréditaire - cycle de 3 sessions\nSucces sions internationales et réserves héréditaire - cycle de 3 webinaires : À côté des règles de la dévolution légale\, qui servent d’étalon ou de point de départ des calculs des quotités disponibles et réserves héréditaires\, celles de la dévolution volontaire permettent à tout u n chacun d’adapter au cas par cas l’attribution et la répartition de son patrimoine à ses proches et/ou à des projets philanthropiques (ou du moins non lucratifs). Vécues comme de véritables restrictions à la lib erté de disposer de son patrimoine à titre gratuit\, les réserves hér éditaires varient au fil des législations étatiques et - au sein de cha cune d’elles - au fil du temps et des réformes. L’objectif poursuivi par nos trois webinaires est de fournir des éléments d’appréciation e t des réponses aux questions juridiques et fiscales que soulève l’appl ication de la réserve héréditaire en droit national et international pr ivé\, en mettant en exergue quelques points sensibles\, ainsi que d’ill ustrer certaines de leurs utilisations. Session 1 : la réserve hérédita ire en Belgique et au Luxembourg Si les règles relatives à la réserve h éréditaire trouvent en Belgique et au Luxembourg leur source commune dan s le Code civil français de 1804\, elles ont suivi l’espace de 218 ann ées des voies divergentes\, en particulier en ce qui concerne la réserve héréditaire du conjoint survivant. Plus récemment\, les règles belges applicables à la réserve ont été fondamentalement réformées. Commen t\, dans les méandres de l’ancien et du nouveau droit\, entre la Belgiq ue et le Grand-Duché de Luxembourg\, comprendre\, assimiler et appliquer sans erreur les règles relatives à la dévolution volontaire ? Tel sera l’objet de ce webinaire théorique et pratique\, ponctué d’exemple se t de casus. Jeudi 8 février de 12h30 à 14h00 Orateurs de la session 1 : Philippe de page François Derème Je m'inscris à la session 1 Session 2 : [...] DTSTAMP:20260718T123622Z SUMMARY:Successions internationales et réserve héréditaire - cycle de 3 sessions X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Successions internationales et réserve héréditaire - cycle de 3 ses sions\nSuccessions internationales et réserves héréditaire - cycle de 3 webinaires : À côté des règles de la dévolution légale\, qui se rvent d’étalon ou de point de départ des calculs des quotités disponi bles et réserves héréditaires\, celles de la dévolution volontaire per mettent à tout un chacun d’adapter au cas par cas l’attribution et la répartition de son patrimoine à ses proches et/ou à des projets philan thropiques (ou du moins non lucratifs). Vécues comme de véritables restr ictions à la liberté de disposer de son patrimoine à titre gratuit\, le s réserves héréditaires varient au fil des législations étatiques et - au sein de chacune d’elles - au fil du temps et des réformes. L’obj ectif poursuivi par nos trois webinaires est de fournir des éléments d ’appréciation et des réponses aux questions juridiques et fiscales que soulève l’application de la réserve héréditaire en droit national e t international privé\, en mettant en exergue quelques points sensibles\, ainsi que d’illustrer certaines de leurs utilisations. Session 1 : la r éserve héréditaire en Belgique et au Luxembourg Si les règles relative s à la réserve héréditaire trouvent en Belgique et au Luxembourg leur source commune dans le Code civil français de 1804\, elles ont suivi l’ espace de 218 années des voies divergentes\, en particulier en ce qui con cerne la réserve héréditaire du conjoint survivant. Plus récemment\, l es règles belges applicables à la réserve ont été fondamentalement r éformées. Comment\, dans les méandres de l’ancien et du nouveau droit \, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg\, comprendre\, assim iler et appliquer sans erreur les règles relatives à la dévolution volo ntaire ? Tel sera l’objet de ce webinaire théorique et pratique\, ponct ué d’exemple set de casus. Jeudi 8 février de 12h30 à 14h00 Orateurs de la session 1 : Philippe de page François Derème Je m'inscris à la se ssion 1 Session 2 : [...] END:VEVENT END:VCALENDAR