BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Luxembourg BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260718T094455Z - 22619@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Luxembourg:20240208T123000 DTEND;TZID=Europe/Luxembourg:20240208T140000 CREATED:20260718T094455Z DESCRIPTION:La réserve héréditaire en Bel gique et au Luxembourg\nRésumé : À côté des règles de la dévolu tion légale\, qui servent d’étalon ou de point de départ des calculs des quotités disponibles et réserves héréditaires\, celles de la dévo lution volontaire permettent à tout un chacun d’adapter au cas par cas l’attribution et la répartition de son patrimoine à ses proches et/ou à des projets philanthropiques (ou du moins non lucratifs). Vécues comme de véritables restrictions à la liberté de disposer de son patrimoine à titre gratuit\, les réserves héréditaires varient au fil des législ ations étatiques et - au sein de chacune d’elles - au fil du temps et d es réformes. L’objectif poursuivi par nos trois webinaires est de fourn ir des éléments d’appréciation et des réponses aux questions juridiq ues et fiscales que soulève l’application de la réserve héréditaire en droit national et international privé\, en mettant en exergue quelques points sensibles\, ainsi que d’illustrer certaines de leurs utilisation s. Session 1: la réserve héréditaire en Belgique et au Luxembourg Si le s règles relatives à la réserve héréditaire trouvent en Belgique et a u Luxembourg leur source commune dans le Code civil français de 1804\, el les ont suivi l’espace de 218 années des voies divergentes\, en particu lier en ce qui concerne la réserve héréditaire du conjoint survivant. P lus récemment\, les règles belges applicables à la réserve ont été f ondamentalement réformées. Comment\, dans les méandres de l’ancien et du nouveau droit\, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg\, c omprendre\, assimiler et appliquer sans erreur les règles relatives à la dévolution volontaire ? Tel sera l’objet de ce webinaire théorique et pratique\, ponctué d’exemple set de casus. Orateurs pour la session 1 : Philippe de Page François Derème Frais d'inscription : Inscription à la session 1: 195€ TTC Tarif étudiant : 48\,55€ HTVA\, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de la [...] DTSTAMP:20260718T094455Z SUMMARY:La réserve héréditaire en Belgique et au Luxembourg X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:La réserve hé réditaire en Belgique et au Luxembourg\nRésumé : À côté des règ les de la dévolution légale\, qui servent d’étalon ou de point de dé part des calculs des quotités disponibles et réserves héréditaires\, c elles de la dévolution volontaire permettent à tout un chacun d’adapte r au cas par cas l’attribution et la répartition de son patrimoine à s es proches et/ou à des projets philanthropiques (ou du moins non lucratif s). Vécues comme de véritables restrictions à la liberté de disposer d e son patrimoine à titre gratuit\, les réserves héréditaires varient a u fil des législations étatiques et - au sein de chacune d’elles - au fil du temps et des réformes. L’objectif poursuivi par nos trois webina ires est de fournir des éléments d’appréciation et des réponses aux questions juridiques et fiscales que soulève l’application de la réser ve héréditaire en droit national et international privé\, en mettant en exergue quelques points sensibles\, ainsi que d’illustrer certaines de leurs utilisations. Session 1: la réserve héréditaire en Belgique et au Luxembourg Si les règles relatives à la réserve héréditaire trouvent en Belgique et au Luxembourg leur source commune dans le Code civil fran çais de 1804\, elles ont suivi l’espace de 218 années des voies diverg entes\, en particulier en ce qui concerne la réserve héréditaire du con joint survivant. Plus récemment\, les règles belges applicables à la r éserve ont été fondamentalement réformées. Comment\, dans les méandr es de l’ancien et du nouveau droit\, entre la Belgique et le Grand-Duch é de Luxembourg\, comprendre\, assimiler et appliquer sans erreur les rè gles relatives à la dévolution volontaire ? Tel sera l’objet de ce web inaire théorique et pratique\, ponctué d’exemple set de casus. Orateur s pour la session 1 : Philippe de Page François Derème Frais d'inscripti on : Inscription à la session 1: 195€ TTC Tarif étudiant : 48\,55€ H TVA\, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de la [...] END:VEVENT END:VCALENDAR