BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260718T110906Z - 18541@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20220215T140000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20220215T160000 CREATED:20260718T110906Z DESCRIPTION:Session 2 : Les dispositifs transfrontières potentiellement agressifs : DAC 6 (Be-LU) et HNWI\nCONTENU DE LA FORMATION L’orateur évoquer a l’impact de la directive “DAC 6” sur les opérations mises en œuv re par les riches particuliers (High Net Worth Individuals ou “HNWI”)\ , notamment : • Les donations de valeurs mobilières • L’utilisation de trusts ou de fondations • La souscription de contrats d’assurance- vie auprès de compagnies étrangères (luxembourgeoises) • La cession d ’actions à une société holding étrangère (SOPARFI) • La constitut ion/la liquidation d’entités étrangères • Les investissements dans des fonds d’investissement • … Il tentera de voir\, pour chacune des opérations examinées\, (i) si l’opération en question peut être qua lifiée de “dispositif transfrontière potentiellement agressif” décl arable\, (ii) qui serait le cas échéant l’intermédiaire soumis à l ’obligation déclarative\, (iiii) quelles seraient les informations à t ransmettre\, et (iv) endéans quel délai. ORATEUR Denis-Emmanuel Philippe \, avocat au barreau de Bruxelles depuis 2003 (ainsi qu’au barreau de Lu xembourg depuis 2011)\, spécialisé en droit fiscal belge\, luxembourgeoi s et international. FORMATION PERMANENTE Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effec tive du participant. CONNEXION Les informations pratiques pour la connexio n seront envoyées aux participants la veille du webinaire. DOCUMENTATION Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs. DTSTAMP:20260718T110906Z LOCATION:Rue Joseph Stevens 7\, Bruxelles 1000 SUMMARY:Session 2 : Les dispositifs transfrontières potentiellement agress ifs : DAC 6 (Be-LU) et HNWI X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Session 2 : Les dispositifs transfrontières potentie llement agressifs : DAC 6 (Be-LU) et HNWI\nCONTENU DE LA FORMATION L ’orateur évoquera l’impact de la directive “DAC 6” sur les opéra tions mises en œuvre par les riches particuliers (High Net Worth Individu als ou “HNWI”)\, notamment : • Les donations de valeurs mobilières • L’utilisation de trusts ou de fondations • La souscription de cont rats d’assurance-vie auprès de compagnies étrangères (luxembourgeoise s) • La cession d’actions à une société holding étrangère (SOPARF I) • La constitution/la liquidation d’entités étrangères • Les in vestissements dans des fonds d’investissement • … Il tentera de voir \, pour chacune des opérations examinées\, (i) si l’opération en ques tion peut être qualifiée de “dispositif transfrontière potentiellemen t agressif” déclarable\, (ii) qui serait le cas échéant l’interméd iaire soumis à l’obligation déclarative\, (iiii) quelles seraient les informations à transmettre\, et (iv) endéans quel délai. ORATEUR Denis- Emmanuel Philippe\, avocat au barreau de Bruxelles depuis 2003 (ainsi qu ’au barreau de Luxembourg depuis 2011)\, spécialisé en droit fiscal be lge\, luxembourgeois et international. FORMATION PERMANENTE Une attestatio n de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant. CONNEXION Les informations pratiqu es pour la connexion seront envoyées aux participants la veille du webina ire. DOCUMENTATION Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs. END:VEVENT END:VCALENDAR