BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260719T035049Z - 69015@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20211022T100000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20211022T123000 CREATED:20260719T035049Z DESCRIPTION:MASTERCLASS IRC - jour 4 : Les règles a nti-abus\nDESCRIPTION Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté\, dans sa pratique professionnelle\, aux questi ons d’application de l’Impôt sur le Revenu des Collectivités (IRC). Il se doit de rester informé des pratiques et des dernières modification s législatives et jurisprudentielles\, l’IRC ne cessant d’évoluer so us l’impulsion d’un nombre croissant de mesures anti-abus et de la jur isprudence de plus en plus dense des juridictions administratives. Forte d u succès de la Masterclass TVA et dans le droit fil de celle-ci\, Legitec h propose un cycle de perfectionnement de 4 webinaires : les Masterclass I RC. Afin de coller au mieux aux situations pratiques\, les séances sont i nteractives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être sou mis par les participants aux orateurs durant l’exposé. Chaque session s e penche sur l’actualité : modifications légales récentes\, circulair es\, jurisprudences. Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spéci alistes de la matière. Les règles anti-abus Certes les sociétés ont le droit de planifier leurs opérations afin de minimiser leur charge fiscal e. Payer plus d’impôts que nécessaire serait d’ailleurs une faute en gageant la responsabilité civile des administrateurs vis-à-vis de leurs actionnaires. Cependant\, ce droit à gérer le fiscal au mieux des intér êts des actionnaires n’est pas sans limites non plus. En effet\, une op ération en soi valable sur le plan du droit civil pourra être remise en cause par le bureau d’imposition si elle est « abusive ». Cette dispos ition générale de protection des intérêts du fisc se trouve complété e depuis peu par un nombre croissant de dispositions anti-abus spécifique s\, visant à traiter d’opérations jugées abusives particulières. Enf in\, les opérations intragroupes peuvent viser à transférer de la mati ère imposable au sein du groupe\, vers des pays à fiscalité privilégi ée\, [...] DTSTAMP:20260719T035049Z LOCATION:6 Boulevard Grande-Duchesse Charlotte\, 1330 Luxembourg SUMMARY:MASTERCLASS IRC - jour 4 : Les règles anti-abus X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:MASTERCLASS IRC - jour 4 : Les règles anti-abus\nDESCRIPTION Tout fiscaliste et professionne l du chiffre est quotidiennement confronté\, dans sa pratique professionn elle\, aux questions d’application de l’Impôt sur le Revenu des Colle ctivités (IRC). Il se doit de rester informé des pratiques et des derni ères modifications législatives et jurisprudentielles\, l’IRC ne cessa nt d’évoluer sous l’impulsion d’un nombre croissant de mesures anti -abus et de la jurisprudence de plus en plus dense des juridictions admini stratives. Forte du succès de la Masterclass TVA et dans le droit fil de celle-ci\, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 4 webinaires : les Masterclass IRC. Afin de coller au mieux aux situations pratiques\, l es séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé . Chaque session se penche sur l’actualité : modifications légales ré centes\, circulaires\, jurisprudences. Ce cycle bénéficie du concours de s meilleurs spécialistes de la matière. Les règles anti-abus Certes les sociétés ont le droit de planifier leurs opérations afin de minimiser leur charge fiscale. Payer plus d’impôts que nécessaire serait d’ail leurs une faute engageant la responsabilité civile des administrateurs vi s-à-vis de leurs actionnaires. Cependant\, ce droit à gérer le fiscal a u mieux des intérêts des actionnaires n’est pas sans limites non plus. En effet\, une opération en soi valable sur le plan du droit civil pourr a être remise en cause par le bureau d’imposition si elle est « abusiv e ». Cette disposition générale de protection des intérêts du fisc se trouve complétée depuis peu par un nombre croissant de dispositions ant i-abus spécifiques\, visant à traiter d’opérations jugées abusives p articulières. Enfin\, les opérations intragroupes peuvent viser à trans férer de la matière imposable au sein du groupe\, vers des pays à fisca lité privilégiée\, [...] END:VEVENT END:VCALENDAR