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 our-le-secteur-financier-le-reglement-europeen-sur-le-financement-particip
 atif-crowdfunding-regulation-159/register">Nouvelles opportunités pour le
  secteur financier - Le Règlement Européen sur le financement participat
 if (Crowdfunding regulation)</a>\nDescriptif : Le 7 octobre 2020\, la Comm
 ission Européenne a adopté le tant attendu Règlement (UE) 2020/1503 rel
 atif aux prestataires européens de services de financement participatif p
 our les entrepreneurs\, ayant pour objet d’harmoniser les exigences appl
 icables aux prestataires de services de financement participatif au sein d
 e l’UE. Le financement participatif est un mode de financement alternati
 f qui consiste à collecter des capitaux auprès d’investisseurs pour fi
 nancer un projet spécifique par le biais de plateformes accessibles au pu
 blic via internet. Ce mode de financement est de plus en plus répandu dan
 s le monde des start-ups et des petites et moyennes entreprises (PMEs). Au
  cours des dernières années\, certains Etat membres de l’UE ont introd
 uit des régimes nationaux de financement participatif adaptés aux caract
 éristiques et aux besoins de leurs marchés et investisseurs locaux\, ce 
 qui a conduit à une fragmentation des cadres juridiques au sein de l’U.
 E. Cela décourageait tant les investisseurs d’investir que les opérate
 urs de plateformes de financement participatif de fournir leurs services a
 u-delà des frontières de l’Etat membre dans lequel ils étaient établ
 is. Le Règlement (UE) 2020/1503 vise à (enfin) mettre un terme à cette 
 fragmentation des cadres juridiques en instaurant un régime juridique uni
 forme pour tous prestataires de services de financement participatif pour 
 les entreprises établis au sein de l’U.E. Grâce au Règlement (UE) 202
 0/1503\, ces prestataires de services deviennent enfin des acteurs financi
 ers à part entière du marché intérieur\, lesquels bénéficient désor
 mais (au même titre que les autres acteurs du secteur financier) d’un p
 asseport européen leur permettant de fournir leurs services à travers l
 ’UE sur base d’un ensemble unique de règles. Quant aux autres acteurs
  de la place financière (entreprises d’investissement\, établissements
  de [...]
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SUMMARY:Nouvelles opportunités pour le secteur financier - Le Règlement E
 uropéen sur le financement participatif (Crowdfunding regulation)
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://www.legitech.lu/event/nouvell
 es-opportunites-pour-le-secteur-financier-le-reglement-europeen-sur-le-fin
 ancement-participatif-crowdfunding-regulation-159/register">Nouvelles oppo
 rtunités pour le secteur financier - Le Règlement Européen sur le finan
 cement participatif (Crowdfunding regulation)</a>\nDescriptif : Le 7 octob
 re 2020\, la Commission Européenne a adopté le tant attendu Règlement (
 UE) 2020/1503 relatif aux prestataires européens de services de financeme
 nt participatif pour les entrepreneurs\, ayant pour objet d’harmoniser l
 es exigences applicables aux prestataires de services de financement parti
 cipatif au sein de l’UE. Le financement participatif est un mode de fina
 ncement alternatif qui consiste à collecter des capitaux auprès d’inve
 stisseurs pour financer un projet spécifique par le biais de plateformes 
 accessibles au public via internet. Ce mode de financement est de plus en 
 plus répandu dans le monde des start-ups et des petites et moyennes entre
 prises (PMEs). Au cours des dernières années\, certains Etat membres de 
 l’UE ont introduit des régimes nationaux de financement participatif ad
 aptés aux caractéristiques et aux besoins de leurs marchés et investiss
 eurs locaux\, ce qui a conduit à une fragmentation des cadres juridiques 
 au sein de l’U.E. Cela décourageait tant les investisseurs d’investir
  que les opérateurs de plateformes de financement participatif de fournir
  leurs services au-delà des frontières de l’Etat membre dans lequel il
 s étaient établis. Le Règlement (UE) 2020/1503 vise à (enfin) mettre u
 n terme à cette fragmentation des cadres juridiques en instaurant un rég
 ime juridique uniforme pour tous prestataires de services de financement p
 articipatif pour les entreprises établis au sein de l’U.E. Grâce au R
 èglement (UE) 2020/1503\, ces prestataires de services deviennent enfin d
 es acteurs financiers à part entière du marché intérieur\, lesquels b
 énéficient désormais (au même titre que les autres acteurs du secteur 
 financier) d’un passeport européen leur permettant de fournir leurs ser
 vices à travers l’UE sur base d’un ensemble unique de règles. Quant 
 aux autres acteurs de la place financière (entreprises d’investissement
 \, établissements de [...]
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