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 our-le-secteur-financier-le-reglement-europeen-sur-le-financement-particip
 atif-crowdfunding-regulation-159/register">Nouvelles opportunités pour le
  secteur financier - Le Règlement Européen sur le financement participat
 if  (Crowdfunding regulation)</a>\nDescriptif : Le 7 octobre 2020\, la Com
 mission Européenne a adopté le tant attendu Règlement (UE) 2020/1503 re
 latif aux prestataires européens de services de financement participatif 
 pour les entrepreneurs\, ayant pour objet d’harmoniser les exigences app
 licables aux prestataires de services de financement participatif au sein 
 de l’UE. Le financement participatif est un mode de financement alternat
 if qui consiste à collecter des capitaux auprès d’investisseurs pour f
 inancer un projet spécifique par le biais de plateformes accessibles au p
 ublic via internet. Ce mode de financement est de plus en plus répandu da
 ns le monde des start-ups et des petites et moyennes entreprises (PMEs). A
 u cours des dernières années\, certains Etat membres de l’UE ont intro
 duit des régimes nationaux de financement participatif adaptés aux carac
 téristiques et aux besoins de leurs marchés et investisseurs locaux\, ce
  qui a conduit à une fragmentation des cadres juridiques au sein de l’U
 .E. Cela décourageait tant les investisseurs d’investir que les opérat
 eurs de plateformes de financement participatif de fournir leurs services 
 au-delà des frontières de l’Etat membre dans lequel ils étaient étab
 lis. Le Règlement (UE) 2020/1503 vise à (enfin) mettre un terme à cette
  fragmentation des cadres juridiques en instaurant un régime juridique un
 iforme pour tous prestataires de services de financement participatif pour
  les entreprises établis au sein de l’U.E. Grâce au Règlement (UE) 20
 20/1503\, ces prestataires de services deviennent enfin des acteurs financ
 iers à part entière du marché intérieur\, lesquels bénéficient déso
 rmais (au même titre que les autres acteurs du secteur financier) d’un 
 passeport européen leur permettant de fournir leurs services à travers l
 ’UE sur base d’un ensemble unique de règles. Quant aux autres acteurs
  de la place financière (entreprises d’investissement\, établissements
  de [...]
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SUMMARY:Nouvelles opportunités pour le secteur financier - Le Règlement E
 uropéen sur le financement participatif  (Crowdfunding regulation)
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 es-opportunites-pour-le-secteur-financier-le-reglement-europeen-sur-le-fin
 ancement-participatif-crowdfunding-regulation-159/register">Nouvelles oppo
 rtunités pour le secteur financier - Le Règlement Européen sur le finan
 cement participatif  (Crowdfunding regulation)</a>\nDescriptif : Le 7 octo
 bre 2020\, la Commission Européenne a adopté le tant attendu Règlement 
 (UE) 2020/1503 relatif aux prestataires européens de services de financem
 ent participatif pour les entrepreneurs\, ayant pour objet d’harmoniser 
 les exigences applicables aux prestataires de services de financement part
 icipatif au sein de l’UE. Le financement participatif est un mode de fin
 ancement alternatif qui consiste à collecter des capitaux auprès d’inv
 estisseurs pour financer un projet spécifique par le biais de plateformes
  accessibles au public via internet. Ce mode de financement est de plus en
  plus répandu dans le monde des start-ups et des petites et moyennes entr
 eprises (PMEs). Au cours des dernières années\, certains Etat membres de
  l’UE ont introduit des régimes nationaux de financement participatif a
 daptés aux caractéristiques et aux besoins de leurs marchés et investis
 seurs locaux\, ce qui a conduit à une fragmentation des cadres juridiques
  au sein de l’U.E. Cela décourageait tant les investisseurs d’investi
 r que les opérateurs de plateformes de financement participatif de fourni
 r leurs services au-delà des frontières de l’Etat membre dans lequel i
 ls étaient établis. Le Règlement (UE) 2020/1503 vise à (enfin) mettre 
 un terme à cette fragmentation des cadres juridiques en instaurant un ré
 gime juridique uniforme pour tous prestataires de services de financement 
 participatif pour les entreprises établis au sein de l’U.E. Grâce au R
 èglement (UE) 2020/1503\, ces prestataires de services deviennent enfin d
 es acteurs financiers à part entière du marché intérieur\, lesquels b
 énéficient désormais (au même titre que les autres acteurs du secteur 
 financier) d’un passeport européen leur permettant de fournir leurs ser
 vices à travers l’UE sur base d’un ensemble unique de règles. Quant 
 aux autres acteurs de la place financière (entreprises d’investissement
 \, établissements de [...]
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