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DESCRIPTION:<a href="https://www.legitech.lu/event/operations-sur-le-capita
 l-des-societes-luxembourgeoises-enjeux-juridiques-et-fiscaux-1515/register
 ">Opérations sur le capital des sociétés luxembourgeoises : enjeux juri
 diques et fiscaux</a>\nOpérations sur le capital des sociétés luxembour
 geoises : maîtrisez les enjeux juridiques et fiscaux ​ Financer une cro
 issance\, accueillir un nouvel associé\, restructurer un groupe ou distri
 buer de la trésorerie : les opérations sur le capital sont au cœur de l
 a vie des sociétés. Augmentations et réductions de capital\, apports ho
 rs capital social\, rachats de titres ou remboursements d’apports répon
 dent à des besoins concrets. Mais derrière ces opérations courantes se 
 cachent des enjeux juridiques et fiscaux qu’il est essentiel d’anticip
 er. Un choix de structure ou une formalité mal maîtrisée peut entraîne
 r des risques de requalification ou des coûts fiscaux inattendus. Lors de
  ce webinaire\, Marc-Alexandre Bieber et Axel Voisard\, Counsel chez Bonn 
 Steichen & Partners\, vous proposent de croiser leurs regards juridique et
  fiscal sur les principales opérations sur le capital des sociétés luxe
 mbourgeoises. Leur objectif : vous aider à comprendre leurs implications 
 concrètes et à identifier les points de vigilance pour mieux sécuriser 
 vos opérations. Au programme :Cerner la notion de capital en droit des so
 ciétés et en droit fiscal\, et distinguer le capital social des autres a
 pports en capitaux propres \;Comprendre le cadre juridique des augmentatio
 ns de capital social — en numéraire\, en nature ou par incorporation de
  réserves — ainsi que le rôle du capital autorisé \;Maîtriser les mo
 dalités des apports hors capital social\, notamment la prime d’émissio
 n et le compte 115 \;Connaître les règles applicables aux réductions de
  capital social\, au rachat de titres et au remboursement des apports\, se
 lon qu’ils ont été effectués en capital ou hors capital \;Identifier 
 les formalités à respecter\, notamment l’intervention du notaire\, les
  règles de majorité et la publicité légale \;Analyser les conséquence
 s fiscales de ces opérations pour la société et pour les associés\, no
 tamment la [...]
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SUMMARY:Opérations sur le capital des sociétés luxembourgeoises : enjeux
  juridiques et fiscaux
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 aux-1515/register">Opérations sur le capital des sociétés luxembourgeoi
 ses : enjeux juridiques et fiscaux</a>\nOpérations sur le capital des soc
 iétés luxembourgeoises : maîtrisez les enjeux juridiques et fiscaux ​
  Financer une croissance\, accueillir un nouvel associé\, restructurer un
  groupe ou distribuer de la trésorerie : les opérations sur le capital s
 ont au cœur de la vie des sociétés. Augmentations et réductions de cap
 ital\, apports hors capital social\, rachats de titres ou remboursements d
 ’apports répondent à des besoins concrets. Mais derrière ces opérati
 ons courantes se cachent des enjeux juridiques et fiscaux qu’il est esse
 ntiel d’anticiper. Un choix de structure ou une formalité mal maîtris
 ée peut entraîner des risques de requalification ou des coûts fiscaux i
 nattendus. Lors de ce webinaire\, Marc-Alexandre Bieber et Axel Voisard\, 
 Counsel chez Bonn Steichen & Partners\, vous proposent de croiser leurs re
 gards juridique et fiscal sur les principales opérations sur le capital d
 es sociétés luxembourgeoises. Leur objectif : vous aider à comprendre l
 eurs implications concrètes et à identifier les points de vigilance pour
  mieux sécuriser vos opérations. Au programme :Cerner la notion de capit
 al en droit des sociétés et en droit fiscal\, et distinguer le capital s
 ocial des autres apports en capitaux propres \;Comprendre le cadre juridiq
 ue des augmentations de capital social — en numéraire\, en nature ou pa
 r incorporation de réserves — ainsi que le rôle du capital autorisé \
 ;Maîtriser les modalités des apports hors capital social\, notamment la 
 prime d’émission et le compte 115 \;Connaître les règles applicables 
 aux réductions de capital social\, au rachat de titres et au remboursemen
 t des apports\, selon qu’ils ont été effectués en capital ou hors cap
 ital \;Identifier les formalités à respecter\, notamment l’interventio
 n du notaire\, les règles de majorité et la publicité légale \;Analyse
 r les conséquences fiscales de ces opérations pour la société et pour 
 les associés\, notamment la [...]
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