BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Luxembourg BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260702T023718Z - 75670@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Luxembourg:20261014T100000 DTEND;TZID=Europe/Luxembourg:20261014T120000 CREATED:20260702T023718Z DESCRIPTION:Back to basics - TVA et fonds d’inves tissement\nBack to basics - TVA et fonds d’investissement Les règle s TVA dans le secteur des fonds d’investissement doivent faire l’objet d’une attention toute particulière. Il s’agit en effet d’un domain e dans lequel les enjeux TVA sont bien réels\, souvent complexes\, et par fois lourds de conséquences. Quels sont les cas dans lesquels un fonds es t assujetti à la TVA ? Quelles opérations sont exonérées ou taxables ? Quand et comment peut-on récupérer la TVA ? Quelles obligations déclar atives s’imposent à un fonds ou à son gestionnaire ? Autant de questio ns clés que cette formation a pour ambition de clarifier. Cette formation s’adresse aux professionnels de la fiscalité\, aux gestionnaires de fo nds traditionnels ou alternatifs\, aux experts-comptables\, aux domiciliat aires\, aux avocats ou à toute personne impliquée dans la structuration\ , la gestion ou le suivi TVA de fonds d’investissement. Pour vous permet tre de comprendre au mieux cet environnement\, nous aborderons : Le statut TVA des fonds d’investissement Les fonds et les services couverts par l ’exonération de l’article 44.1.d) LTVA Les problématiques liées à la délégation Les positions clés de l’administration TVA Les arrêts structurants de la Cour de Justice de l’Union Européenne Les obligation s déclaratives découlant du statut des fonds Les conséquences TVA de ce s activités sur le droit à déduction de la TVA Orateur : Éric Réolon - VAT Solutions Éric Réolon est un expert reconnu en fiscalité indirect e\, avec une solide expérience en matière de TVA. Après plus de vingt a nnées passées chez Deloitte et PwC\, tant au Luxembourg qu’au Canada\, il a rejoint VAT Solutions en 2025. Spécialisé dans les problématiques complexes de TVA\, il est également auteur de nombreux articles dont les derniers concernent les enjeux fiscaux liés à la digitalisation ou à l ’usage des véhicules de société. Revue associée : La Revue luxembour geoise [...] DTSTAMP:20260702T023718Z SUMMARY:Back to basics - TVA et fonds d’investissement X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Back to basics - TVA e t fonds d’investissement\nBack to basics - TVA et fonds d’investis sement Les règles TVA dans le secteur des fonds d’investissement doiven t faire l’objet d’une attention toute particulière. Il s’agit en ef fet d’un domaine dans lequel les enjeux TVA sont bien réels\, souvent c omplexes\, et parfois lourds de conséquences. Quels sont les cas dans les quels un fonds est assujetti à la TVA ? Quelles opérations sont exonér ées ou taxables ? Quand et comment peut-on récupérer la TVA ? Quelles o bligations déclaratives s’imposent à un fonds ou à son gestionnaire ? Autant de questions clés que cette formation a pour ambition de clarifie r. Cette formation s’adresse aux professionnels de la fiscalité\, aux g estionnaires de fonds traditionnels ou alternatifs\, aux experts-comptable s\, aux domiciliataires\, aux avocats ou à toute personne impliquée dans la structuration\, la gestion ou le suivi TVA de fonds d’investissement . Pour vous permettre de comprendre au mieux cet environnement\, nous abor derons : Le statut TVA des fonds d’investissement Les fonds et les servi ces couverts par l’exonération de l’article 44.1.d) LTVA Les problém atiques liées à la délégation Les positions clés de l’administratio n TVA Les arrêts structurants de la Cour de Justice de l’Union Europée nne Les obligations déclaratives découlant du statut des fonds Les cons équences TVA de ces activités sur le droit à déduction de la TVA Orate ur : Éric Réolon - VAT Solutions Éric Réolon est un expert reconnu en fiscalité indirecte\, avec une solide expérience en matière de TVA. Apr ès plus de vingt années passées chez Deloitte et PwC\, tant au Luxembou rg qu’au Canada\, il a rejoint VAT Solutions en 2025. Spécialisé dans les problématiques complexes de TVA\, il est également auteur de nombreu x articles dont les derniers concernent les enjeux fiscaux liés à la dig italisation ou à l’usage des véhicules de société. Revue associée : La Revue luxembourgeoise [...] END:VEVENT END:VCALENDAR