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DESCRIPTION:<a href="https://www.legitech.lu/event/fatca-crs-naviguer-entre
 -obligations-fiscales-et-contraintes-operationnelles-1432/register">FATCA 
 / CRS : Naviguer entre obligations fiscales et contraintes opérationnelle
 s</a>\nFATCA / CRS : Naviguer entre obligations fiscales et contraintes op
 érationnelles Cette session propose un éclairage approfondi sur les cadr
 es FATCA et CRS (tel qu’amendé par DAC 8)\, piliers de l’échange aut
 omatique d’informations fiscales à l’échelle internationale. Elle a 
 pour objectif d’apporter une compréhension à la fois pratique et opér
 ationnelle des obligations qui en découlent\, à travers les analyses cro
 isées de deux experts expérimentés. Au programme : • Présentation de
 s fondamentaux FATCA / CRS\, avec un focus particulier sur la classificati
 on des entités : distinction entre institutions financières (déclarante
 s vs non-déclarantes) et entités non financières (actives vs passives)\
 , ainsi que les implications en matière d’obligations réglementaires (
 étendues vs. limitées). • Analyse détaillée des obligations applicab
 les aux institutions financières déclarantes : exigences de diligence ra
 isonnable\, détermination du périmètre des produits concernés\, proces
 sus de reporting\, documentation et tenue des registres \; et mise en pers
 pective avec d’autres dispositifs d’échange d’informations (DAC6\, 
 QI) et articulation avec les exigences en matière de protection des donn
 ées personnelles (RGPD). Public cible : Cette session s’adresse à un l
 arge public de professionnels\, incluant notamment : • les prestataires 
 de services et les experts-comptables confrontés aux enjeux de classifica
 tion des entités et à l’interprétation des obligations en découlant 
 \; • les collaborateurs et spécialistes d’institutions financières (
 établissements bancaires\, sociétés de gestion\, gestionnaires et admin
 istrateurs de fonds alternatifs)\, souhaitant approfondir leur maîtrise d
 e ces dispositifs réglementaires. Orateurs Franz Kerger Associé fiscal c
 hez A&O Shearman ​ Franz Kerger est associé au sein du département fis
 cal d’A&O Shearman à Luxembourg. Il accompagne les gestionnaires d’ac
 tifs dans [...]
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LOCATION:Sofitel Luxembourg Europe\, 6 rue du Fort Niedergrünewald\, Luxem
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SUMMARY:FATCA / CRS : Naviguer entre obligations fiscales et contraintes op
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 rs-naviguer-entre-obligations-fiscales-et-contraintes-operationnelles-1432
 /register">FATCA / CRS : Naviguer entre obligations fiscales et contrainte
 s opérationnelles</a>\nFATCA / CRS : Naviguer entre obligations fiscales 
 et contraintes opérationnelles Cette session propose un éclairage approf
 ondi sur les cadres FATCA et CRS (tel qu’amendé par DAC 8)\, piliers de
  l’échange automatique d’informations fiscales à l’échelle intern
 ationale. Elle a pour objectif d’apporter une compréhension à la fois 
 pratique et opérationnelle des obligations qui en découlent\, à travers
  les analyses croisées de deux experts expérimentés. Au programme : •
  Présentation des fondamentaux FATCA / CRS\, avec un focus particulier su
 r la classification des entités : distinction entre institutions financi
 ères (déclarantes vs non-déclarantes) et entités non financières (act
 ives vs passives)\, ainsi que les implications en matière d’obligations
  réglementaires (étendues vs. limitées). • Analyse détaillée des ob
 ligations applicables aux institutions financières déclarantes : exigenc
 es de diligence raisonnable\, détermination du périmètre des produits c
 oncernés\, processus de reporting\, documentation et tenue des registres 
 \; et mise en perspective avec d’autres dispositifs d’échange d’inf
 ormations (DAC6\, QI) et articulation avec les exigences en matière de pr
 otection des données personnelles (RGPD). Public cible : Cette session s
 ’adresse à un large public de professionnels\, incluant notamment : •
  les prestataires de services et les experts-comptables confrontés aux en
 jeux de classification des entités et à l’interprétation des obligati
 ons en découlant \; • les collaborateurs et spécialistes d’instituti
 ons financières (établissements bancaires\, sociétés de gestion\, gest
 ionnaires et administrateurs de fonds alternatifs)\, souhaitant approfondi
 r leur maîtrise de ces dispositifs réglementaires. Orateurs Franz Kerger
  Associé fiscal chez A&O Shearman ​ Franz Kerger est associé au sein d
 u département fiscal d’A&O Shearman à Luxembourg. Il accompagne les ge
 stionnaires d’actifs dans [...]
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